Chisinau accueille un tournant dans la politique migratoire européenne
Les ministres des 46 États membres du Conseil de l’Europe ont adopté, vendredi à Chisinau en Moldavie, une déclaration réinterprétant la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) en matière migratoire — une décision susceptible de faciliter l’expulsion de migrants vers des centres de rétention dans des pays tiers.
La réunion du Comité des Ministres portait également sur le soutien à l’Ukraine, la sécurité démocratique, la lutte contre la manipulation de l’information et les ingérences étrangères.
Une redéfinition des articles 3 et 8 de la CEDH
La déclaration adoptée précise le champ d’application des articles 3 et 8 de la Convention, qui garantissent respectivement la protection contre la torture et les traitements inhumains ou dégradants, ainsi que le droit à la vie privée et familiale.
Cette nouvelle lecture ouvre potentiellement la voie à des transferts vers des « centres de rapatriement » établis dans des États tiers — un mécanisme déjà expérimenté par l’Italie dans le cadre de son accord bilatéral avec l’Albanie.
Meloni revendique la paternité du texte
La présidente du Conseil des ministres italien, Giorgia Meloni, a salué ce résultat sur les réseaux sociaux, le qualifiant d’« aboutissement d’un processus qu’Italie a contribué à ouvrir avec courage et détermination, aux côtés de la Première ministre danoise Frederiksen ».
Meloni a ajouté que « ce qui faisait débat il y a à peine un an est aujourd’hui devenu un principe partagé par les 46 États membres », estimant que « l’approche italienne d’une gestion ordonnée des flux migratoires est désormais devenue l’approche européenne ».
Une convergence politique notable
L’alignement entre Rome et Copenhague illustre une recomposition des positions au sein du Conseil de l’Europe : des gouvernements aux orientations politiques différentes convergent sur une lecture plus restrictive des obligations conventionnelles en matière d’asile et d’expulsion.
Cette évolution intervient dans un contexte où plusieurs États membres exercent une pression croissante pour disposer d’une plus grande marge de manœuvre face aux flux migratoires, sans pour autant sortir du cadre juridique conventionnel.
Tribunal spécial pour l’Ukraine : 36 États fondateurs
En marge du dossier migratoire, 36 États membres, dont l’Italie, ainsi que l’Union européenne ont signé la décision fondatrice établissant le Tribunal spécial pour le crime d’agression contre l’Ukraine.
Cette juridiction vise à établir la responsabilité internationale de la Russie pour son agression armée, en complément des mécanismes existants de la Cour pénale internationale.