Au cœur de Washington, dans les couloirs feutrés d’un tribunal fédéral, une décision rendue vendredi dernier a confirmé ce que beaucoup dans le secteur technologique redoutaient : l’État peut, au nom de la sécurité nationale, exclure un fournisseur américain de ses marchés publics sans que ses intentions — aussi légitimes soient-elles — ne pèsent dans la balance juridique. La start-up californienne Anthropic, conceptrice du modèle de langage Claude, reste officiellement bannie des contrats du Pentagone, et les prestataires travaillant pour le ministère de la Défense ne peuvent toujours pas recourir à ses services.
Cette affaire trouve son origine en février dernier, lorsque la direction d’Anthropic a refusé de laisser l’armée américaine déployer Claude à des fins de surveillance de masse de citoyens américains ou pour piloter des systèmes d’armes létales entièrement autonomes. Une position éthique assumée, mais qui a déclenché une réaction administrative d’une sévérité inédite : début mars, le ministère de la Défense a classé Anthropic comme un «risque pour la chaîne d’approvisionnement», statut jusqu’alors réservé aux entreprises étrangères liées à des puissances considérées comme hostiles aux États-Unis.
Une décision fondée sur les actes, non sur les intentions
Le juge Gregory Katsas, s’exprimant au nom de la majorité — deux voix contre une —, a posé les termes du débat avec une clarté désarmante. La loi applicable, issue du code des marchés publics fédéraux, «porte sur ce que fait Anthropic, pas sur les raisons pour lesquelles elle le fait». En d’autres termes, le tribunal reconnaît pleinement qu’Anthropic n’a pas agi de mauvaise foi, mais considère que cela ne modifie en rien la légalité de la décision administrative. «Dans notre République, c’est au président et au ministre de la Défense qu’il revient de déterminer comment arbitrer au mieux entre ces risques», a-t-il conclu, refermant ainsi la porte à toute annulation judiciaire.
Cette logique n’a pas convaincu l’ensemble du collège. Dans une opinion dissidente, la juge Karen Henderson a soulevé une question structurelle d’une portée considérable : tout fournisseur se trouve désormais contraint de choisir entre accepter les exigences du ministre de la Défense ou risquer d’être désigné comme une menace pour la sécurité nationale. Un choix binaire qui, selon elle, restreint de facto la liberté contractuelle et éthique des entreprises technologiques opérant dans la sphère publique américaine.
Une procédure distincte, une issue opposée
Ce jugement tranche avec une décision rendue fin août par une juridiction californienne dans une procédure parallèle. Une juge de San Francisco avait alors annulé les autres sanctions de l’administration Trump visant Anthropic — notamment l’ordre adressé à l’ensemble des agences fédérales de cesser toute utilisation de Claude. Elle avait dénoncé avec vigueur une «invocation creuse de la sécurité nationale» servant à «punir ceux qui critiquent le gouvernement». Deux lectures judiciaires, deux issues divergentes, pour un conflit qui illustre les tensions croissantes entre le pouvoir exécutif américain et les acteurs privés de l’intelligence artificielle.
La coexistence de ces deux décisions contradictoires dans des juridictions distinctes crée une situation juridique instable, susceptible d’alimenter de nouveaux recours et, à terme, d’interpeller les instances d’appel supérieures.
Un champion de l’IA sous pression réglementaire
L’enjeu économique est considérable. Anthropic est aujourd’hui valorisée à près de 1 000 milliards de dollars et prépare une introduction en Bourse pour l’automne prochain, annoncée comme potentiellement record dans le secteur technologique. Ses relations avec l’administration Trump demeurent néanmoins tendues : en juin, ses modèles les plus avancés avaient été soumis pendant près de trois semaines à des contrôles stricts à l’exportation, bloquant leur accès à toute clientèle non américaine — une mesure qui avait directement affecté sa capacité à développer ses marchés internationaux.
Ce bras de fer s’inscrit dans un contexte géopolitique que Washington entend ne pas perdre de vue : Donald Trump a fait de la suprématie américaine sur la Chine en matière d’intelligence artificielle l’une des priorités stratégiques de son mandat. Paradoxalement, les sanctions imposées à l’un des fleurons nationaux de l’IA soulèvent la question de savoir si cette politique de contrôle ne fragilise pas, à terme, la compétitivité même qu’elle prétend défendre.
Pour les observateurs du Finanzplatz technologique mondial et pour les investisseurs institutionnels qui suivent de près l’évolution réglementaire américaine, cette affaire constitue un signal d’alerte : les entreprises d’IA, même les plus capitalisées, ne sont pas à l’abri d’une instrumentalisation administrative de la notion de sécurité nationale, indépendamment de leur bonne foi ou de leur ancrage domestique.