Tout a commencé par une décision exécutive d’envergure : peu après son retour à la Maison-Blanche, Donald Trump a engagé une politique tarifaire agressive, imposant des droits de douane sur une large fraction des importations américaines en invoquant une loi habilitante réservée aux situations d’urgence économique nationale. Les entreprises importatrices se sont rapidement retrouvées à acquitter des surtaxes substantielles, et le Trésor fédéral a encaissé, au fil des mois, quelque 166 milliards de dollars de recettes douanières, un montant sans précédent dans l’histoire récente de la politique commerciale américaine.
La construction juridique sur laquelle reposait cet édifice s’est pourtant révélée fragile. En février dernier, la Cour suprême des États-Unis a statué que l’administration Trump avait outrepassé les prérogatives que lui conférait la loi invoquée, invalidant ainsi une part substantielle des surtaxes générales. Ce coup de frein judiciaire n’a toutefois pas atteint les droits dits sectoriels — ceux visant l’acier, l’aluminium, le cuivre ou encore le bois de construction —, lesquels demeurent en vigueur et continuent de structurer certains pans de la politique industrielle américaine.
Les conséquences financières de cet arrêt se sont matérialisées à une vitesse remarquable. Selon des documents judiciaires mis en ligne mardi et consultés par l’AFP, l’administration des douanes américaines a évalué à 128,68 milliards de dollars — «environ», selon sa propre formulation — le volume total des demandes de remboursement en cours de traitement ou déjà honorées. Des documents judiciaires complémentaires, examinés mercredi, indiquent que les sommes effectivement restituées dépassent désormais les 100 milliards de dollars, soit approximativement 60 % des recettes initialement perçues.
Ce reflux massif de liquidités vers les entreprises importatrices représente, du point de vue de l’équilibre budgétaire fédéral, un choc non négligeable, intervenant dans un contexte où Washington affiche déjà des déficits structurels élevés. Pour les partenaires commerciaux des États-Unis — dont la Suisse, dont les exportations vers le marché américain concernent notamment les produits pharmaceutiques, l’horlogerie et les instruments de précision —, la clarification partielle du régime tarifaire constitue un signal d’intérêt, même si l’incertitude demeure quant à la pérennité du cadre réglementaire.
Car l’administration Trump n’a pas renoncé à ses ambitions protectionnistes pour autant. Dans les semaines qui ont suivi l’arrêt de la Cour suprême, elle a instauré des droits de douane temporaires de 10 %, avant de les remplacer par une nouvelle surtaxe — fixée à 10 % ou 12,5 % selon les pays — applicable aux produits d’une soixantaine d’États, ainsi qu’à ceux de l’Union européenne, au motif que ces partenaires n’auraient pas suffisamment combattu le travail forcé dans leurs chaînes d’approvisionnement. Cette justification, qui mobilise un registre normatif distinct de l’urgence économique précédemment invoquée, vise manifestement à contourner la jurisprudence récente.
Cette nouvelle architecture tarifaire fait déjà l’objet d’un recours judiciaire initié par 25 États américains, tous gouvernés par des exécutifs démocrates. L’issue de cette procédure déterminera en grande partie si Washington dispose d’une base légale durable pour maintenir une pression tarifaire différenciée sur ses partenaires commerciaux, ou si le reflux entamé ces dernières semaines annonce un réalignement plus profond de la politique commerciale fédérale américaine.