Le Bundesrat adopte un rapport sur l’IA au service de l’administration fédérale

L’intelligence artificielle s’invite au cœur de l’appareil administratif helvétique. Le Bundesrat a adopté vendredi un rapport définissant les orientations stratégiques pour intégrer l’IA et l’automatisation au sein de l’administration fédérale, avec pour objectif mesurable d’accroître l’efficience opérationnelle dans un contexte de ressources humaines contraintes.

Un postulat parlementaire à l’origine de la démarche

Le rapport a été établi en exécution d’un postulat déposé par le conseiller national Andri Silberschmidt (PLR/ZH), dont la démarche vise à rationaliser les procédures administratives, à réduire les délais de traitement des dossiers et à optimiser l’allocation des ressources disponibles. Le texte adopté par le Bundesrat constitue ainsi une réponse structurée à une demande parlementaire précise, et non une initiative unilatérale de l’exécutif.

Le diagnostic posé par le gouvernement est sans ambiguïté : face à l’évolution démographique et à l’explosion des volumes de données, l’administration fédérale doit accomplir des tâches identiques, voire croissantes, avec un effectif humain qui ne peut s’élargir proportionnellement. L’automatisation et l’IA apparaissent dès lors non comme un luxe technologique, mais comme un levier de soutenabilité institutionnelle.

Cinq domaines d’application prioritaires

Le rapport identifie cinq champs d’application considérés comme prioritaires pour le déploiement de ces technologies au sein des services fédéraux. Ces domaines couvrent des activités à fort volume transactionnel ou à haute intensité analytique, où le gain d’efficience est le plus quantifiable.

Un cadre éthique et une feuille de route précise

Le Bundesrat prend soin d’encadrer cette ambition technologique par une exigence de principe : l’utilisation de l’IA devra être, selon ses propres termes, « centrée sur l’humain, digne de confiance et durable ». Cette formulation n’est pas anodine ; elle signale une volonté d’éviter que l’automatisation ne se traduise par une désintermédiation brutale des agents publics ou par une érosion des garanties procédurales offertes aux administrés.

Sur le plan calendaire, l’administration fédérale est désormais chargée de réviser sa stratégie IA existante et de mettre en place des mesures concrètes pour accélérer l’exploitation des synergies entre les différentes solutions d’automatisation, en vue d’un déploiement à grande échelle. La capacité à coordonner ces efforts entre offices et départements constituera un test pratique de la cohérence institutionnelle du projet.

L’adoption de ce rapport place la Confédération dans une dynamique commune à plusieurs États membres de l’OCDE, qui cherchent à moderniser leurs administrations sans recourir à des hausses d’effectifs. La singularité helvétique réside toutefois dans la nécessité de concilier cette ambition avec les exigences du fédéralisme et de la Kantonssouvränität, qui conditionnent la portée réelle de toute réforme pilotée depuis Berne.