Soixante millions de francs. Sans appel d’offres. La décision d’Armasuisse de confier directement à CFF Cargo le transport logistique de l’armée suisse soulève des questions légitimes sur les limites du droit des marchés publics.
L’Office fédéral de l’armement (Armasuisse) a confirmé lundi soir à l’agence Keystone-ATS, en écho à un article de la Neue Zürcher Zeitung, l’attribution de gré à gré d’un contrat portant sur le transport de carburant, de véhicules blindés et de divers matériels à destination de la Base logistique de l’armée. La valeur totale du marché avoisine les 60 millions de francs. Or la législation fédérale sur les marchés publics impose en principe un appel d’offres public dès que la valeur d’une prestation dépasse 230 000 francs.
La justification avancée par Armasuisse repose sur un argument structurel précis. Selon sa porte-parole Daniela Renzo, environ 60% du volume contractuel concernent le transport par wagons isolés (WLV), un segment qui exige un réseau ferroviaire couvrant l’ensemble du territoire national, incluant des gares de triage et des voies de raccordement directes vers les sites militaires. À ce jour, CFF Cargo demeure la seule entreprise ferroviaire en Suisse à opérer un tel réseau de manière régulière et systématique. Cette réalité de marché constitue le fondement légal de l’attribution directe.
Les 40% restants du contrat, qui portent sur des prestations complémentaires, sont présentés comme indissociables sur le plan opérationnel. Armasuisse fait valoir qu’une intégration de l’ensemble de la chaîne logistique auprès d’un prestataire unique garantit une planification cohérente et une exécution efficace. Fragmenter le marché reviendrait, selon l’office, à compromettre la fiabilité de l’approvisionnement militaire.
Un argument de souveraineté complète ce tableau. Armasuisse rappelle que les CFF assument, en vertu de leur statut particulier, la coordination de l’ensemble du réseau ferroviaire suisse en cas de crise ou de catastrophe. Intégrer CFF Cargo dans la chaîne logistique de l’armée relève donc aussi d’une logique de résilience nationale, distincte d’une simple décision d’achat. Cette dimension dépasse le cadre purement commercial et s’inscrit dans la politique de sécurité du Bundesrat.
La comparaison internationale apportée par Armasuisse n’est pas anodine. En Allemagne, la Bundeswehr recourt à DB Cargo, filiale fret de la Deutsche Bahn, pour le transport de chars et de matériels lourds. En France, l’armée mobilise la SNCF pour des missions logistiques analogues. Dans les deux cas, le modèle repose sur l’opérateur historique national, dont le maillage territorial et la capacité de mobilisation en situation d’urgence ne trouvent pas d’équivalent privé à court terme. La Suisse, avec son réseau ferroviaire dense et ses exigences de neutralité opérationnelle, s’inscrit dans cette même logique continentale.
Reste que l’absence de mise en concurrence formelle mérite d’être examinée avec rigueur. Le droit des marchés publics suisse autorise les exceptions pour monopole de fait, mais celles-ci doivent être documentées et proportionnées. Armasuisse affirme avoir respecté les dispositions légales en vigueur. La transparence ex post, via la publication dans la NZZ, constitue un signal positif. Elle ne remplace cependant pas un contrôle institutionnel indépendant, que les organes compétents de la Confédération sont en mesure d’exercer.