Une procédure judiciaire hors normes
Erwin Sperisen, ancien chef de la police du Guatemala et double national suisse-guatémaltèque, a déposé une nouvelle requête auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) contre la Suisse et le Tribunal fédéral. Au cœur de cette démarche : une violation alléguée du droit à être jugé dans un délai raisonnable, garanti par la Convention européenne des droits de l’homme. La procédure le concernant s’étend désormais sur plus de quatorze ans, un délai qui soulève des questions structurelles sur le fonctionnement des juridictions genevoises.
Points clés de la nouvelle requête
La situation juridique d’Erwin Sperisen se distingue par plusieurs éléments factuels que ses avocats ont détaillés dans un communiqué publié mardi soir. Ces éléments constituent le fondement de la requête soumise à la CEDH.
Ces éléments, pris dans leur ensemble, dessinent un dossier dont la complexité procédurale dépasse le cadre cantonal et engage la responsabilité internationale de la Confédération devant les instances européennes.
Plaintes pénales contre des magistrats genevois
Parallèlement à la procédure devant la CEDH, Erwin Sperisen a déposé en juin 2025 une plainte pénale auprès du Ministère public genevois contre plusieurs juges du canton. Il leur reproche d’avoir délibérément violé sa présomption d’innocence et ignoré les instructions formellement transmises par le Tribunal fédéral. Cette démarche, inhabituelle dans son objet, illustre le niveau de tension atteint entre la défense et les juridictions cantonales après plus d’une décennie de procédure.
La défense a également sollicité la nomination d’un procureur extraordinaire extérieur au canton de Genève, invoquant une partialité manifeste des autorités locales. D’autres plaintes pénales, émanant d’anciens coaccusés — tous acquittés — ont été déposées contre des membres de la justice genevoise, renforçant l’image d’un contentieux systémique plutôt qu’individuel.
Un parcours judiciaire en quatre actes
Erwin Sperisen, 56 ans, s’est réfugié en Suisse avec sa famille en 2007 avant d’être arrêté à Genève en 2012. Depuis lors, il a été jugé à quatre reprises par les juridictions genevoises, qui l’ont condamné à chaque occasion. Ce cycle répété de condamnations, de recours, d’annulations partielles et de nouveaux jugements constitue en lui-même un indicateur de la complexité — et des dysfonctionnements potentiels — d’une procédure qui mobilise des ressources judiciaires considérables depuis plus d’une décennie.
Du point de vue de la Kantonssouvränität, l’affaire illustre les limites d’une organisation judiciaire dans laquelle un canton instruit, juge et rejuge une même affaire, sans mécanisme efficace de correction externe avant l’intervention du Tribunal fédéral ou de la CEDH. La question de savoir si l’architecture institutionnelle helvétique offre des garanties suffisantes dans des affaires à dimension internationale est désormais posée avec une acuité renouvelée.
Enjeux pour la Suisse devant les instances européennes
Une nouvelle condamnation de la Suisse par la CEDH pour violation du délai raisonnable viendrait s’ajouter à celle de 2023, constituant un signal préoccupant quant à la capacité des juridictions fédérales à traiter dans des délais acceptables des affaires pénales complexes à composante internationale. Pour la Confédération, dont la réputation en matière d’État de droit constitue un actif stratégique — notamment pour le Finanzplatz et les relations diplomatiques — une accumulation de condamnations européennes dans une même affaire représente un coût réputationnel non négligeable. La décision du Tribunal fédéral sur le recours de 2024 sera, à cet égard, déterminante pour la suite de la procédure tant nationale qu’internationale.