Le Département du Trésor américain a annoncé vendredi 2 octobre l’imposition de sanctions économiques à l’encontre de deux ressortissants français, Faouzi Barika et Amel Oualid, ainsi que des associations qu’ils dirigent respectivement, accusés d’avoir orchestré un réseau de financement au profit du Hamas. Selon Washington, ce dispositif aurait permis de collecter et de transférer plus de 2 millions de dollars à la branche armée du mouvement islamiste palestinien, sous couvert d’action humanitaire destinée aux civils de Gaza.
L’architecture financière mise en cause repose sur deux structures associatives opérant depuis le territoire français : « Baraka », dirigée par Faouzi Barika, et « Ensemble C mieux », placée sous la responsabilité d’Amel Oualid. Le Trésor américain décrit un mécanisme « sophistiqué », actif sur plusieurs années, combinant des façades caritatives à des canaux de cryptomonnaies pour contourner les dispositifs de détection des autorités compétentes. Cette utilisation du secteur associatif à des fins de financement illicite illustre une tendance documentée par les services de renseignement financier occidentaux, selon laquelle les organisations désignées comme terroristes adaptent continuellement leurs vecteurs de collecte de fonds.
Les sanctions visent également Saleem al-Zaq, identifié comme membre du Hamas et responsable présumé de la supervision du réseau financier du groupe au sein de sa branche armée. Washington précise que les flux recensés couvrent la période allant de 2020 à 2026, dont quelque 1,5 million de dollars collectés après l’offensive du Hamas contre Israël le 7 octobre 2023 — une attaque qui a causé la mort de 1 221 personnes et déclenché une campagne militaire israélienne d’une ampleur considérable sur l’enclave palestinienne, faisant selon les Nations unies plus de 70 000 victimes.
Sur le plan juridique et diplomatique, ces désignations américaines produisent un gel immédiat des avoirs détenus sous juridiction américaine et interdisent toute transaction avec les personnes et entités sanctionnées. La portée extraterritoriale habituelle de telles mesures place les partenaires financiers européens, y compris les établissements du Finanzplatz suisse entretenant des relations avec ces structures, dans une position de vigilance accrue. Pour la Suisse, dont le cadre réglementaire en matière de lutte contre le financement du terrorisme s’articule autour du MROS et des obligations de diligence imposées aux intermédiaires financiers, ce type de désignation étrangère constitue un signal opérationnel qui appelle une vérification systématique des expositions potentielles. La capacité des réseaux désignés à recourir aux actifs numériques souligne par ailleurs la pertinence des débats en cours au sein du Conseil fédéral sur l’encadrement des cryptomonnaies à des fins de souveraineté financière et de conformité internationale.