\u00c0 4 heures du matin, le Parlement europ\u00e9en et le Conseil de l’UE sont parvenus \u00e0 un accord provisoire sur l’AI Omnibus<\/strong>, le paquet l\u00e9gislatif destin\u00e9 \u00e0 simplifier les r\u00e8gles applicables \u00e0 l’intelligence artificielle au sein du march\u00e9 unique. Si l’accord marque une \u00e9tape formelle, il laisse de nombreux observateurs sur leur faim.<\/p>\n<\/p>\n Les n\u00e9gociations ont \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9es par des tensions persistantes sur les exemptions sectorielles. Plusieurs \u00c9tats membres ont reproch\u00e9 \u00e0 l’Allemagne de ne pas avoir coop\u00e9r\u00e9 suffisamment en amont, ce qui aurait conduit \u00e0 un compromis appauvri.<\/p>\n<\/p>\n Le principal point de friction portait sur les chevauchements entre l’AI Act<\/strong> et les r\u00e9glementations sectorielles existantes \u2014 dispositifs m\u00e9dicaux, jouets, ascenseurs, machines et embarcations nautiques. Le r\u00e9sultat final ne supprime ces doublons que pour les produits de machinerie<\/strong>. Pour les autres cat\u00e9gories, la r\u00e9solution est renvoy\u00e9e \u00e0 des actes d’ex\u00e9cution, dont l’adoption intervient structurellement apr\u00e8s l’\u00e9mergence des probl\u00e8mes qu’ils sont cens\u00e9s corriger.<\/p>\n<\/p>\n Parmi les avanc\u00e9es notables figure l’\u00e9largissement des exemptions accord\u00e9es aux PME aux small et mid caps<\/strong> \u2014 entreprises r\u00e9alisant jusqu’\u00e0 200 millions d’euros de chiffre d’affaires. Cette mesure est susceptible de soutenir concr\u00e8tement la mont\u00e9e en puissance des scale-up technologiques europ\u00e9ennes.<\/p>\n<\/p>\n Les n\u00e9gociateurs ont \u00e9galement convenu de restreindre la d\u00e9finition de \u00ab composant de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb et d’autoriser le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour d\u00e9tecter et corriger les biais dans les syst\u00e8mes \u00e0 haut risque comme dans ceux qui ne le sont pas.<\/p>\n<\/p>\n Face \u00e0 des incidents r\u00e9cents impliquant des contenus de nudit\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par IA, des r\u00e8gles renforc\u00e9es s’appliqueront aux syst\u00e8mes susceptibles de produire du mat\u00e9riel p\u00e9dopornographique ou des contenus sexuels explicites non consentis. Ces syst\u00e8mes disposent jusqu’au 2 d\u00e9cembre 2026<\/strong> pour se mettre en conformit\u00e9.<\/p>\n<\/p>\n Sur le plan des \u00e9ch\u00e9ances, l’application des r\u00e8gles relatives aux syst\u00e8mes \u00e0 haut risque est repouss\u00e9e au 2 d\u00e9cembre 2027<\/strong> pour les syst\u00e8mes autonomes, et au 2 ao\u00fbt 2028<\/strong> pour ceux int\u00e9gr\u00e9s dans des produits. La p\u00e9riode de transition pour le filigranage des contenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par IA est en revanche raccourcie, passant du 2 f\u00e9vrier 2027 au 2 d\u00e9cembre. La mise en place des bacs \u00e0 sable r\u00e9glementaires pour l’IA est, quant \u00e0 elle, report\u00e9e au 2 ao\u00fbt 2027<\/strong>, contre le 2 ao\u00fbt 2026 initialement pr\u00e9vu.<\/p>\n<\/p>\n Alors que l’AI Omnibus doit encore \u00eatre formellement approuv\u00e9 par le Conseil et le Parlement europ\u00e9en, le d\u00e9bat se d\u00e9place vers le Digital Omnibus<\/strong>, second pilier de la strat\u00e9gie de simplification de la Commission. Ce paquet concentre les enjeux les plus structurants pour le d\u00e9veloppement de l’IA et l’exploitation des donn\u00e9es.<\/p>\n<\/p>\n La Central European AI Chamber<\/strong>, aux c\u00f4t\u00e9s de quinze associations, a publi\u00e9 une lettre ouverte appelant les \u00c9tats membres \u00e0 corriger ce qu’elles qualifient de propositions trop \u00e9dulcor\u00e9es. Le texte r\u00e9clame un meilleur \u00e9quilibre entre protection des donn\u00e9es et objectifs de comp\u00e9titivit\u00e9 \u00e9conomique, estimant que les compromis actuels s’orientent dans la direction inverse.<\/p>\n<\/p>\n Les d\u00e9bats \u00e0 venir devraient se concentrer sur trois axes principaux :<\/p>\n<\/p>\n Les signataires de la lettre soulignent que les propositions initiales de la Commission sur la pseudonymisation et l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e9taient pragmatiques. Le projet actuel revient sur ces avanc\u00e9es et r\u00e9tablit le statu quo, exposant entreprises et chercheurs \u00e0 des interpr\u00e9tations fragment\u00e9es selon les \u00c9tats membres.<\/p>\n<\/p>\n En l’absence de d\u00e9finitions claires et contraignantes, les acteurs \u00e9conomiques restent d\u00e9pendants des lignes directrices du Comit\u00e9 europ\u00e9en de la protection des donn\u00e9es (CEPD)<\/strong> \u2014 un organe dont le mandat est, par construction, centr\u00e9 sur la protection des donn\u00e9es et non sur la promotion de la croissance \u00e9conomique.<\/p>\n<\/p>\n La d\u00e9finition du p\u00e9rim\u00e8tre des donn\u00e9es scientifiques utilisables pour le d\u00e9veloppement de l’IA semble se resserrer dans les propositions actuelles, ce qui contredit l’ambition affich\u00e9e par Bruxelles de transformer la force de la recherche europ\u00e9enne en capacit\u00e9 de commercialisation.<\/p>\n<\/p>\n Par ailleurs, le m\u00e9canisme pr\u00e9vu \u00e0 l’article 88b, cens\u00e9 rem\u00e9dier \u00e0 la \u00ab fatigue li\u00e9e aux cookies \u00bb, risque selon ses critiques de g\u00e9n\u00e9rer un nouveau d\u00e9sordre en mati\u00e8re de consentement, tout en ne satisfaisant pas aux exigences du RGPD<\/strong> sur le consentement sp\u00e9cifique et \u00e9clair\u00e9.<\/p>\n<\/p>\n Le bras de fer entre protection des donn\u00e9es personnelles et ambitions industrielles de l’UE est loin d’\u00eatre tranch\u00e9. Le Digital Omnibus s’annonce comme le v\u00e9ritable test de coh\u00e9rence de la politique num\u00e9rique europ\u00e9enne.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Un accord provisoire sur l’AI Omnibus a \u00e9t\u00e9 arrach\u00e9 \u00e0 Bruxelles apr\u00e8s une nuit de n\u00e9gociations, mais le r\u00e9sultat est jug\u00e9 insuffisant par de nombreux acteurs. L’attention se d\u00e9place d\u00e9sormais vers le Digital Omnibus, dont les enjeux pour l’IA et les donn\u00e9es s’annoncent encore plus clivants. \u00c0 4 heures du matin, le Parlement europ\u00e9en et […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":2759,"comment_status":"open","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[11,9],"tags":[],"class_list":["post-2760","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","category-politique"],"blocksy_meta":[],"yoast_head":"\nUn r\u00e9sultat en de\u00e7\u00e0 des attentes initiales<\/h2>\n<\/p>\n
Donn\u00e9es personnelles, contenus illicites et d\u00e9lais r\u00e9vis\u00e9s<\/h3>\n<\/p>\n
Le Digital Omnibus : le v\u00e9ritable terrain de confrontation<\/h2>\n<\/p>\n
Trois points de friction majeurs<\/h3>\n<\/p>\n
Donn\u00e9es scientifiques et consentement num\u00e9rique : deux dossiers sensibles<\/h3>\n<\/p>\n