Les ministres des 46 \u00c9tats membres du Conseil de l’Europe ont adopt\u00e9, vendredi \u00e0 Chisinau en Moldavie, une d\u00e9claration r\u00e9interpr\u00e9tant la Convention europ\u00e9enne des droits de l’homme (CEDH)<\/strong> en mati\u00e8re migratoire \u2014 une d\u00e9cision susceptible de faciliter l’expulsion de migrants vers des centres de r\u00e9tention dans des pays tiers.<\/p>\n<\/p>\n La r\u00e9union du Comit\u00e9 des Ministres portait \u00e9galement sur le soutien \u00e0 l’Ukraine, la s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9mocratique, la lutte contre la manipulation de l’information et les ing\u00e9rences \u00e9trang\u00e8res.<\/p>\n<\/p>\n La d\u00e9claration adopt\u00e9e pr\u00e9cise le champ d’application des articles 3 et 8<\/strong> de la Convention, qui garantissent respectivement la protection contre la torture et les traitements inhumains ou d\u00e9gradants, ainsi que le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e et familiale.<\/p>\n<\/p>\n Cette nouvelle lecture ouvre potentiellement la voie \u00e0 des transferts vers des \u00ab centres de rapatriement \u00bb \u00e9tablis dans des \u00c9tats tiers \u2014 un m\u00e9canisme d\u00e9j\u00e0 exp\u00e9riment\u00e9 par l’Italie dans le cadre de son accord bilat\u00e9ral avec l’Albanie.<\/p>\n<\/p>\n La pr\u00e9sidente du Conseil des ministres italien, Giorgia Meloni<\/strong>, a salu\u00e9 ce r\u00e9sultat sur les r\u00e9seaux sociaux, le qualifiant d’\u00ab aboutissement d’un processus qu’Italie a contribu\u00e9 \u00e0 ouvrir avec courage et d\u00e9termination, aux c\u00f4t\u00e9s de la Premi\u00e8re ministre danoise Frederiksen \u00bb.<\/p>\n<\/p>\n Meloni a ajout\u00e9 que \u00ab ce qui faisait d\u00e9bat il y a \u00e0 peine un an est aujourd’hui devenu un principe partag\u00e9 par les 46 \u00c9tats membres \u00bb, estimant que \u00ab l’approche italienne d’une gestion ordonn\u00e9e des flux migratoires est d\u00e9sormais devenue l’approche europ\u00e9enne \u00bb.<\/p>\n<\/p>\n L’alignement entre Rome et Copenhague illustre une recomposition des positions au sein du Conseil de l’Europe : des gouvernements aux orientations politiques diff\u00e9rentes convergent sur une lecture plus restrictive des obligations conventionnelles en mati\u00e8re d’asile et d’expulsion.<\/p>\n<\/p>\n Cette \u00e9volution intervient dans un contexte o\u00f9 plusieurs \u00c9tats membres exercent une pression croissante pour disposer d’une plus grande marge de man\u0153uvre face aux flux migratoires, sans pour autant sortir du cadre juridique conventionnel.<\/p>\n<\/p>\n En marge du dossier migratoire, 36 \u00c9tats membres<\/strong>, dont l’Italie, ainsi que l’Union europ\u00e9enne ont sign\u00e9 la d\u00e9cision fondatrice \u00e9tablissant le Tribunal sp\u00e9cial pour le crime d’agression contre l’Ukraine<\/strong>.<\/p>\n<\/p>\n Cette juridiction vise \u00e0 \u00e9tablir la responsabilit\u00e9 internationale de la Russie pour son agression arm\u00e9e, en compl\u00e9ment des m\u00e9canismes existants de la Cour p\u00e9nale internationale.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Chisinau accueille un tournant dans la politique migratoire europ\u00e9enne Les ministres des 46 \u00c9tats membres du Conseil de l’Europe ont adopt\u00e9, vendredi \u00e0 Chisinau en Moldavie, une d\u00e9claration r\u00e9interpr\u00e9tant la Convention europ\u00e9enne des droits de l’homme (CEDH) en mati\u00e8re migratoire \u2014 une d\u00e9cision susceptible de faciliter l’expulsion de migrants vers des centres de r\u00e9tention dans […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":2773,"comment_status":"open","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[11,5],"tags":[],"class_list":["post-2774","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","category-suisse"],"blocksy_meta":[],"yoast_head":"\nUne red\u00e9finition des articles 3 et 8 de la CEDH<\/h2>\n<\/p>\n
Meloni revendique la paternit\u00e9 du texte<\/h2>\n<\/p>\n
Une convergence politique notable<\/h3>\n<\/p>\n
Tribunal sp\u00e9cial pour l’Ukraine : 36 \u00c9tats fondateurs<\/h2>\n<\/p>\n