L’Union europ\u00e9enne et le Parlement europ\u00e9en sont parvenus lundi \u00e0 un accord sur un nouveau r\u00e8glement de retour<\/strong>, destin\u00e9 \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer l’expulsion des migrants en situation irr\u00e9guli\u00e8re. Le texte marque le durcissement le plus significatif de la politique migratoire du bloc depuis plusieurs d\u00e9cennies.<\/p>\n<\/p>\n Selon les chiffres officiels, seuls 29 % des migrants d\u00e9pourvus de droit l\u00e9gal au s\u00e9jour<\/strong> quittent effectivement le territoire de l’UE. C’est pr\u00e9cis\u00e9ment ce d\u00e9ficit d’ex\u00e9cution que le r\u00e8glement entend combler.<\/p>\n<\/p>\n Le commissaire europ\u00e9en aux Affaires int\u00e9rieures, Magnus Brunner<\/strong>, a qualifi\u00e9 le texte d’\u00ab \u00e9tape vraiment tr\u00e8s importante pour s’assurer que nous gardons la ma\u00eetrise de ce qui se passe dans l’UE, de qui arrive mais aussi de qui doit quitter l’UE \u00bb.<\/p>\n<\/p>\n La mesure la plus structurante du r\u00e8glement autorise les \u00c9tats membres \u00e0 \u00e9tablir des centres d’expulsion situ\u00e9s en dehors de l’UE<\/strong> \u2014 d\u00e9sign\u00e9s sous le terme de \u00ab hubs de retour \u00bb \u2014 dans le cadre d’accords conclus avec des pays tiers.<\/p>\n<\/p>\n Ces centres pourront fonctionner comme lieux de transit ou de s\u00e9jour prolong\u00e9, rompant avec la r\u00e8gle actuelle qui limite les renvois au pays d’origine ou \u00e0 un pays avec lequel le migrant entretient un lien \u00e9tabli. Seuls les mineurs non accompagn\u00e9s<\/strong> seraient exempt\u00e9s de transfert vers ces structures ; les familles avec enfants, en revanche, pourraient y \u00eatre envoy\u00e9es.<\/p>\n<\/p>\n Plusieurs \u00c9tats membres ont d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9 des d\u00e9marches en ce sens. L’Allemagne, les Pays-Bas, l’Autriche, le Danemark et la Gr\u00e8ce<\/strong> se sont alli\u00e9s en mars dernier pour mettre en \u0153uvre ce dispositif. L’Italie applique quant \u00e0 elle un m\u00e9canisme analogue en Albanie, bien que les deux centres concern\u00e9s n’accueillent \u00e0 ce stade qu’une centaine de migrants au total.<\/p>\n<\/p>\n Le r\u00e8glement autorise \u00e9galement les autorit\u00e9s des \u00c9tats membres \u00e0 fouiller les lieux de r\u00e9sidence ou autres locaux pertinents<\/strong> de migrants en situation irr\u00e9guli\u00e8re. Cette disposition a suscit\u00e9 de vives critiques de la part des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, qui la comparent aux op\u00e9rations conduites par l’agence am\u00e9ricaine Immigration and Customs Enforcement (ICE)<\/strong>.<\/p>\n<\/p>\n Eleonora Celoria, de l’Asgi<\/strong> (association italienne de juristes sp\u00e9cialis\u00e9s en droit de l’immigration), juge la formulation \u00ab volontairement vague \u00bb afin de permettre une interpr\u00e9tation large selon les \u00c9tats membres, ouvrant potentiellement la voie \u00e0 des interventions dans des locaux associatifs ou des \u00e9tablissements de sant\u00e9.<\/p>\n<\/p>\n Le texte introduit par ailleurs un Ordre europ\u00e9en de retour<\/strong>, instrument facultatif visant \u00e0 faciliter la reconnaissance mutuelle des d\u00e9cisions de renvoi entre \u00c9tats membres.<\/p>\n<\/p>\n Les organisations de d\u00e9fense des droits des migrants et les eurod\u00e9put\u00e9s de gauche ont fermement rejet\u00e9 le texte. L’eurod\u00e9put\u00e9e \u00e9cologiste M\u00e9lissa Camara (groupe des Verts\/ALE)<\/strong> a d\u00e9nonc\u00e9 \u00ab un accord honteux \u00bb, estimant que \u00ab l’arsenal juridique au service d’une id\u00e9ologie x\u00e9nophobe est d\u00e9sormais complet \u00bb.<\/p>\n<\/p>\n Silvia Carta, charg\u00e9e de plaidoyer au sein de Picum<\/strong> \u2014 r\u00e9seau d’organisations soutenant les migrants sans-papiers \u2014 a averti que le r\u00e8glement \u00ab va cr\u00e9er un syst\u00e8me draconien de d\u00e9tention et d’expulsion, qui permettra de maintenir des personnes en r\u00e9tention jusqu’\u00e0 30 mois, de briser des familles et d’envoyer des gens dans des pays qu’ils ne connaissent pas \u00bb.<\/p>\n<\/p>\n Le calendrier d’entr\u00e9e en vigueur a constitu\u00e9 le point de friction central des n\u00e9gociations entre le Conseil et le Parlement. Le compromis retenu pr\u00e9voit que certaines dispositions s’appliqueront 12 mois apr\u00e8s l’entr\u00e9e en vigueur formelle<\/strong> du r\u00e8glement \u2014 le Conseil souhaitait initialement un d\u00e9lai de deux ans.<\/p>\n<\/p>\n Le texte doit encore \u00eatre formellement approuv\u00e9 par les eurod\u00e9put\u00e9s et les gouvernements des \u00c9tats membres. Il pourrait entrer en vigueur d\u00e8s le mois prochain<\/strong>.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Un tournant majeur dans la politique migratoire europ\u00e9enne L’Union europ\u00e9enne et le Parlement europ\u00e9en sont parvenus lundi \u00e0 un accord sur un nouveau r\u00e8glement de retour, destin\u00e9 \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer l’expulsion des migrants en situation irr\u00e9guli\u00e8re. Le texte marque le durcissement le plus significatif de la politique migratoire du bloc depuis plusieurs d\u00e9cennies. 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Perquisitions \u00e9largies et d\u00e9tention prolong\u00e9e<\/h2>\n<\/p>\n
Critiques des ONG et de la gauche parlementaire<\/h2>\n<\/p>\n
Prochaines \u00e9tapes<\/h2>\n<\/p>\n