La Commission europ\u00e9enne<\/strong> a pr\u00e9sent\u00e9 mercredi un paquet de mesures de simplification fiscale destin\u00e9 \u00e0 faire \u00e9conomiser aux entreprises de l’UE 8 milliards d’euros par an<\/strong>, dont 3,3 milliards au titre de la seule r\u00e9duction des co\u00fbts administratifs. L’initiative vise \u00e0 renforcer l’attractivit\u00e9 du march\u00e9 unique pour les investisseurs et les entreprises.<\/p>\n<\/p>\n La mesure centrale du paquet pr\u00e9voit l’exon\u00e9ration de retenue \u00e0 la source<\/strong> sur l’ensemble des paiements transfrontaliers de dividendes, d’int\u00e9r\u00eats et de redevances entre entreprises \u00e9tablies au sein de l’UE. Selon la Commission, cette seule disposition g\u00e9n\u00e9rerait des \u00e9conomies estim\u00e9es \u00e0 5,3 milliards d’euros par an<\/strong> pour les contribuables europ\u00e9ens.<\/p>\n<\/p>\n Dans son communiqu\u00e9, la Commission souligne que la mesure \u00ab facilitera le financement, encouragera l’investissement et renforcera la comp\u00e9titivit\u00e9 \u00bb en supprimant les obligations proc\u00e9durales pr\u00e9alables et en simplifiant les proc\u00e9dures de remboursement.<\/p>\n<\/p>\n Le paquet introduit \u00e9galement une norme minimale commune<\/strong> pour le traitement fiscal des investissements en recherche et d\u00e9veloppement, dans l’objectif de rendre l’Europe plus comp\u00e9titive face aux autres grandes zones \u00e9conomiques mondiales. La Commission \u00e9value l’impact potentiel de cette mesure \u00e0 une hausse du PIB de l’UE d’environ 0,2 % par an<\/strong>.<\/p>\n<\/p>\n Ces propositions s’inscrivent dans le cadre des engagements pris en d\u00e9but de mandat par la pr\u00e9sidente Ursula von der Leyen<\/strong>, qui a fait de la comp\u00e9titivit\u00e9 \u00e9conomique europ\u00e9enne une priorit\u00e9 affich\u00e9e. La Commission s’est fix\u00e9 pour objectif de r\u00e9duire les charges administratives pesant sur les entreprises de 25 % d’ici \u00e0 2029<\/strong>, et d’au moins 35 % pour les PME<\/strong>, ce qui repr\u00e9senterait un all\u00e8gement annuel d’au moins 37,5 milliards d’euros<\/strong>.<\/p>\n<\/p>\n BusinessEurope<\/strong>, organisation f\u00e9d\u00e9rant 42 associations patronales nationales \u00e0 travers le continent, a salu\u00e9 les nouvelles propositions. Son directeur g\u00e9n\u00e9ral, Markus J. Beyrer<\/strong>, a particuli\u00e8rement mis en avant la suppression des retenues \u00e0 la source, la r\u00e9duction des \u00ab doubles contr\u00f4les de conformit\u00e9 pour les entreprises d\u00e9j\u00e0 soumises \u00e0 l’imp\u00f4t minimum mondial \u00bb, ainsi que les exemptions accord\u00e9es aux petites structures.<\/p>\n<\/p>\n Le paquet doit d\u00e9sormais suivre la proc\u00e9dure l\u00e9gislative ordinaire de l’UE. Le Parlement europ\u00e9en<\/strong> et les \u00c9tats membres r\u00e9unis au sein du Conseil de l’Union europ\u00e9enne<\/strong> devront chacun arr\u00eater leur position avant que les trois institutions puissent engager des n\u00e9gociations interinstitutionnelles en vue de l’adoption d’un texte commun.<\/p>\n<\/p>\n Pour la Suisse, observatrice attentive des \u00e9volutions r\u00e9glementaires europ\u00e9ennes en mati\u00e8re fiscale, ces r\u00e9formes pourraient modifier les dynamiques de comp\u00e9titivit\u00e9 entre le Finanzplatz<\/strong> helv\u00e9tique et ses homologues de l’UE, notamment dans les domaines des flux de dividendes et du traitement fiscal de la R&D.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Bruxelles pr\u00e9sente un paquet de simplification fiscale ambitieux La Commission europ\u00e9enne a pr\u00e9sent\u00e9 mercredi un paquet de mesures de simplification fiscale destin\u00e9 \u00e0 faire \u00e9conomiser aux entreprises de l’UE 8 milliards d’euros par an, dont 3,3 milliards au titre de la seule r\u00e9duction des co\u00fbts administratifs. L’initiative vise \u00e0 renforcer l’attractivit\u00e9 du march\u00e9 unique pour […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":2918,"comment_status":"open","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[11,9],"tags":[],"class_list":["post-2919","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","category-politique"],"blocksy_meta":[],"yoast_head":"\nSuppression des retenues \u00e0 la source sur les flux transfrontaliers<\/h2>\n<\/p>\n
Un cadre commun pour la R&D et un impact macro\u00e9conomique attendu<\/h2>\n<\/p>\n
Un accueil favorable du patronat europ\u00e9en<\/h2>\n<\/p>\n
Un processus l\u00e9gislatif encore long<\/h2>\n<\/p>\n