Le 16 avril dernier, le gouvernement espagnol de Pedro S\u00e1nchez lan\u00e7ait un processus extraordinaire de r\u00e9gularisation destin\u00e9 aux migrants en situation irr\u00e9guli\u00e8re. Les pr\u00e9visions initiales tablaient sur quelque 500 000 b\u00e9n\u00e9ficiaires potentiels. Un chiffre qui, d\u00e8s les premi\u00e8res semaines, s’est r\u00e9v\u00e9l\u00e9 largement sous-estim\u00e9.<\/p>\n<\/p>\n
\u00c0 la mi-juin, environ 900 000 demandes avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es. \u00c0 la cl\u00f4ture du d\u00e9lai ce mardi, l’ex\u00e9cutif a annonc\u00e9 un total d’environ 1,2 million de dossiers d\u00e9pos\u00e9s. Le chiffre d\u00e9finitif sera connu mercredi.<\/p>\n<\/p>\n
Lors d’un \u00e9v\u00e9nement organis\u00e9 \u00e0 Madrid consacr\u00e9 au bilan de ce processus, Pedro S\u00e1nchez a qualifi\u00e9 la mesure d’\u00ab historique \u00bb<\/strong>, en soulignant qu’elle r\u00e9pondait \u00e0 une r\u00e9alit\u00e9 sociale et \u00e9conomique que l’Espagne ne pouvait plus diff\u00e9rer. L’argument d\u00e9mographique a structur\u00e9 l’essentiel de son discours : sans la contribution de la population migrante, l’Espagne pourrait perdre 19 % de son PIB d’ici 2050 et jusqu’\u00e0 22 % d’ici 2075, sous l’effet du vieillissement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 de sa population active.<\/p>\n<\/p>\n Depuis 2022, l’immigration contribue \u00e0 environ la moiti\u00e9 de la croissance nationale espagnole. Ce constat chiffr\u00e9 a conduit Madrid \u00e0 d\u00e9fendre l’int\u00e9gration comme levier de coh\u00e9sion sociale et de pr\u00e9servation du mod\u00e8le de protection sociale. La logique est explicitement \u00e9conomique : r\u00e9gulariser, c’est formaliser une main-d’\u0153uvre d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sente et active sur le march\u00e9 du travail.<\/p>\n<\/p>\n Le Premier ministre a \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9 un nouveau Plan d’int\u00e9gration et de citoyennet\u00e9<\/strong>, dot\u00e9 d’une enveloppe initiale de 500 millions d’euros, articul\u00e9 autour de quatre axes strat\u00e9giques, de seize mesures et de dix objectifs \u00e0 l’horizon 2030.<\/p>\n<\/p>\n Parmi les annonces figure la cr\u00e9ation d’une Agence nationale de la mobilit\u00e9 humaine<\/strong>, charg\u00e9e de coordonner l’accueil, l’int\u00e9gration et la mobilit\u00e9 des travailleurs \u00e9trangers. Sa mission : aligner la politique migratoire sur les besoins document\u00e9s du march\u00e9 du travail et sur les projections d\u00e9mographiques \u00e0 long terme.<\/p>\n<\/p>\n Pedro S\u00e1nchez a plaid\u00e9 pour le renforcement des voies l\u00e9gales de migration de travail, notamment via des recrutements organis\u00e9s dans les pays d’origine. L’objectif affich\u00e9 est une politique migratoire \u00ab ordonn\u00e9e, r\u00e9guli\u00e8re et s\u00fbre \u00bb<\/strong>, conjuguant contr\u00f4le des fronti\u00e8res et m\u00e9canismes d’acc\u00e8s l\u00e9gaux. Le gouvernement souligne par ailleurs que les arriv\u00e9es irr\u00e9guli\u00e8res ont nettement recul\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n<\/p>\n La mesure divise profond\u00e9ment le paysage politique espagnol. Le Partido Popular<\/strong> et Vox<\/strong> d\u00e9noncent un risque d’\u00ab appel d’air \u00bb et s’inqui\u00e8tent d’une pression accrue sur les services publics. Plusieurs communaut\u00e9s autonomes ont d\u00e9pos\u00e9 des recours, auxquels Vox s’est joint.<\/p>\n<\/p>\n La Cour supr\u00eame espagnole<\/strong> a ouvert la voie \u00e0 un examen d’une possible suspension provisoire du dispositif. La chambre a exprim\u00e9 des doutes sur la compatibilit\u00e9 du d\u00e9cret avec le droit de l’Union europ\u00e9enne, en particulier sur un point central : le texte pr\u00e9voit une r\u00e9gularisation de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale plut\u00f4t qu’un examen individualis\u00e9 de chaque demande. Avant de statuer, la juridiction a demand\u00e9 aux parties de pr\u00e9senter leurs observations.<\/p>\n<\/p>\n La tension entre l’approche collective retenue par Madrid et les exigences proc\u00e9durales du droit europ\u00e9en constitue le n\u0153ud du litige. Ce n’est pas une question marginale : si la Cour devait consid\u00e9rer le d\u00e9cret incompatible avec la r\u00e9glementation communautaire, l’ensemble du dispositif serait fragilis\u00e9.<\/p>\n<\/p>\n Le gouvernement, pour sa part, d\u00e9fend la l\u00e9galit\u00e9 du texte et se dit convaincu que la justice finira par le valider. Le processus reste pleinement en vigueur et les dossiers continuent d’\u00eatre instruits. L’issue judiciaire, elle, demeure ouverte.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le 16 avril dernier, le gouvernement espagnol de Pedro S\u00e1nchez lan\u00e7ait un processus extraordinaire de r\u00e9gularisation destin\u00e9 aux migrants en situation irr\u00e9guli\u00e8re. Les pr\u00e9visions initiales tablaient sur quelque 500 000 b\u00e9n\u00e9ficiaires potentiels. Un chiffre qui, d\u00e8s les premi\u00e8res semaines, s’est r\u00e9v\u00e9l\u00e9 largement sous-estim\u00e9. \u00c0 la mi-juin, environ 900 000 demandes avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es. \u00c0 […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":2944,"comment_status":"open","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[11,9],"tags":[],"class_list":["post-2945","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","category-politique"],"blocksy_meta":[],"yoast_head":"\nUne nouvelle architecture institutionnelle<\/h2>\n<\/p>\n
D\u00e9bat politique et front judiciaire<\/h2>\n<\/p>\n