La justice f\u00e9d\u00e9rale am\u00e9ricaine est d\u00e9sormais saisie d’un recours collectif d\u00e9pos\u00e9 lundi par vingt-cinq \u00c9tats contre la derni\u00e8re s\u00e9rie de droits de douane impos\u00e9e par l’administration Trump, entr\u00e9e en vigueur le 24 juillet. Ce contentieux judiciaire illustre, une fois de plus, les tensions constitutionnelles profondes que suscite la politique commerciale du pr\u00e9sident am\u00e9ricain, avec des r\u00e9percussions directes sur les flux d’exportation suisses \u00e0 destination du march\u00e9 am\u00e9ricain.<\/p>\n<\/p>\n
Les surtaxes en question s’\u00e9l\u00e8vent \u00e0 10 % ou \u00e0 12,5 % selon les pays concern\u00e9s \u2014 la Suisse se voyant appliquer le taux sup\u00e9rieur de 12,5 % sur un panier d\u00e9fini de marchandises. Elles visent une soixantaine de pays ainsi que l’ensemble des \u00c9tats membres de l’Union europ\u00e9enne, couvrant ainsi pr\u00e8s de 99 % des importations am\u00e9ricaines. Contrairement aux droits de douane dits \u00ab universels \u00bb impos\u00e9s d\u00e8s le retour de Donald Trump \u00e0 la Maison-Blanche en d\u00e9but d’ann\u00e9e, cette nouvelle s\u00e9rie se veut plus chirurgicale : elle ne porte que sur certaines cat\u00e9gories de produits par pays, et non sur la quasi-totalit\u00e9 des \u00e9changes.<\/p>\n<\/p>\n
Le fondement juridique invoqu\u00e9 par Washington repose sur la loi f\u00e9d\u00e9rale de 1974 dite \u00ab Trade Act \u00bb, un texte d\u00e9j\u00e0 mobilis\u00e9 par le pass\u00e9 pour justifier des mesures de r\u00e9torsion commerciale. L’administration a conduit en 150 jours \u2014 soit la dur\u00e9e exacte des droits de douane temporaires instaur\u00e9s fin f\u00e9vrier \u2014 une enqu\u00eate destin\u00e9e \u00e0 \u00e9valuer si les partenaires commerciaux des \u00c9tats-Unis luttaient efficacement contre la pr\u00e9sence de produits issus du travail forc\u00e9 dans leurs cha\u00eenes d’approvisionnement. Les pays jug\u00e9s dot\u00e9s d’une l\u00e9gislation insuffisante se voient appliquer le taux de 10 %, tandis que ceux accus\u00e9s d’absence totale de dispositifs d’interdiction font face au taux de 12,5 %.<\/p>\n<\/p>\n
C’est pr\u00e9cis\u00e9ment cette justification que les \u00c9tats plaignants contestent avec vigueur. Selon la plainte consult\u00e9e par l’AFP, les requ\u00e9rants soulignent que lorsque la proc\u00e9dure d’enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e par le repr\u00e9sentant am\u00e9ricain au commerce, Jamieson Greer, \u00ab il n’a \u00e9t\u00e9 fait aucune mention de travail forc\u00e9 \u00bb. L’USTR<\/strong> aurait au contraire explicitement indiqu\u00e9 que l’enqu\u00eate serait conduite de mani\u00e8re \u00e0 \u00ab assurer la continuit\u00e9 \u00bb avec les droits de douane ant\u00e9rieurs, annul\u00e9s en f\u00e9vrier par la Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis. Pour les plaignants, la conclusion de l’enqu\u00eate \u00e9tait donc pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9e, l’argument du travail forc\u00e9 n’\u00e9tant qu’un habillage juridique destin\u00e9 \u00e0 contourner la d\u00e9cision judiciaire.<\/p>\n<\/p>\n La procureure g\u00e9n\u00e9rale du Delaware, Kathy Jennings, r\u00e9sume le grief central : \u00ab Plut\u00f4t que de prendre des mesures qui pourraient r\u00e9ellement combattre le travail forc\u00e9, l’USTR est parvenu \u00e0 une conclusion in\u00e9vitable afin d’imposer des droits de douane proches de ceux \u00bb qui avaient \u00e9t\u00e9 annul\u00e9s. Un argument d’autant plus percutant que la plainte rel\u00e8ve l’absence de tout m\u00e9canisme permettant aux pays sanctionn\u00e9s d’obtenir la lev\u00e9e des surtaxes s’ils modifient leurs pratiques \u2014 une lacune qui contredit, selon les requ\u00e9rants, la lettre m\u00eame de la loi de 1974.<\/p>\n<\/p>\n Sur les vingt-cinq \u00c9tats signataires, vingt-trois sont dirig\u00e9s par des gouverneurs d\u00e9mocrates. Fait notable, le Nevada et le Vermont \u2014 deux \u00c9tats \u00e0 gouvernance r\u00e9publicaine \u2014 ont n\u00e9anmoins rejoint le recours, signalant que les pr\u00e9occupations \u00e9conomiques transcendent ici les lignes partisanes. Le procureur g\u00e9n\u00e9ral de Californie, Rob Bonta, a rappel\u00e9 qu’il s’agissait de la \u00ab troisi\u00e8me fois \u00bb que son bureau poursuivait l’administration f\u00e9d\u00e9rale pour usage abusif des pouvoirs tarifaires, soulignant l’effet cumulatif de ces surtaxes sur le co\u00fbt de la vie des m\u00e9nages et des petites entreprises.<\/p>\n<\/p>\n Du c\u00f4t\u00e9 de la Maison-Blanche, le porte-parole Kush Desai a maintenu que \u00ab les \u00c9tats-Unis utilisent leur autorit\u00e9 l\u00e9gale pour obtenir l’\u00e9limination de politiques, actes d\u00e9raisonnables et pratiques qui portent atteinte au commerce am\u00e9ricain \u00bb. Les tribunaux ont d’ores et d\u00e9j\u00e0 valid\u00e9 certains droits de douane fond\u00e9s sur cette m\u00eame loi de 1974, ce qui rend l’issue du recours incertaine. La question centrale \u2014 celle de savoir si une enqu\u00eate men\u00e9e en 150 jours sous contrainte de continuit\u00e9 tarifaire satisfait aux exigences proc\u00e9durales du texte \u2014 n’a pas encore \u00e9t\u00e9 tranch\u00e9e \u00e0 ce niveau de juridiction.<\/p>\n<\/p>\n Pour la Suisse, dont le Finanzplatz<\/strong> et le secteur exportateur \u2014 horlogerie, machines, chimie, pharma \u2014 entretiennent une exposition structurelle au march\u00e9 am\u00e9ricain, l’\u00e9volution de ce contentieux rev\u00eat une importance concr\u00e8te. Une invalidation judiciaire des surtaxes ouvrirait une fen\u00eatre de n\u00e9gociation ; leur confirmation, en revanche, consoliderait un environnement tarifaire durablement d\u00e9favorable que le Bundesrat<\/strong> devra int\u00e9grer dans ses calculs diplomatiques et commerciaux avec Washington.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La justice f\u00e9d\u00e9rale am\u00e9ricaine est d\u00e9sormais saisie d’un recours collectif d\u00e9pos\u00e9 lundi par vingt-cinq \u00c9tats contre la derni\u00e8re s\u00e9rie de droits de douane impos\u00e9e par l’administration Trump, entr\u00e9e en vigueur le 24 juillet. Ce contentieux judiciaire illustre, une fois de plus, les tensions constitutionnelles profondes que suscite la politique commerciale du pr\u00e9sident am\u00e9ricain, avec des […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":3102,"comment_status":"open","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[11,4],"tags":[],"class_list":["post-3103","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","category-monde"],"blocksy_meta":{"styles_descriptor":{"styles":{"desktop":"","tablet":"","mobile":""},"google_fonts":[],"version":7}},"yoast_head":"\n