Un produit vegan peut-il l\u00e9galement s’appeler \u00absalami\u00bb ou \u00abjambon\u00bb en Suisse ? Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral vient d’y r\u00e9pondre de mani\u00e8re d\u00e9finitive : non. Dans un arr\u00eat publi\u00e9 le 29 juillet 2026 (2C_380\/2025), les juges de Mon-Repos ont rejet\u00e9 le recours de Lidl Suisse, confirmant que ces d\u00e9nominations sont exclusivement r\u00e9serv\u00e9es aux produits d’origine animale.<\/p>\n<\/p>\n
L’affaire remonte \u00e0 l’automne 2022, lorsque le Laboratoire cantonal thurgovien<\/strong> avait contest\u00e9 les mentions \u00absalami\u00bb, \u00abjambon\u00bb et \u00abmortadelle\u00bb figurant sur des emballages de substituts v\u00e9g\u00e9taliens distribu\u00e9s par Lidl. Le distributeur avait alors soutenu que la pr\u00e9sentation g\u00e9n\u00e9rale des produits suffisait \u00e0 informer le consommateur et qu’aucune tromperie n’\u00e9tait caract\u00e9ris\u00e9e. Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral n’a pas retenu cet argument.<\/p>\n<\/p>\n Les juges f\u00e9d\u00e9raux ont conclu que l’utilisation de telles d\u00e9nominations contrevient aux dispositions sur la protection contre la tromperie<\/strong> inscrites dans le droit alimentaire suisse. La loi n’autorise pas le recours \u00e0 des termes faisant clairement r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des produits carn\u00e9s pour d\u00e9signer des produits v\u00e9g\u00e9taliens, quelle que soit la clart\u00e9 du reste de l’emballage.<\/p>\n<\/p>\n Cet arr\u00eat s’inscrit dans une ligne jurisprudentielle coh\u00e9rente. Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral avait d\u00e9j\u00e0 statu\u00e9 que la mention \u00abplanted chicken\u00bb ne pouvait figurer sur un substitut v\u00e9g\u00e9talien de poulet, et que le terme \u00ablait\u00bb \u00e9tait r\u00e9serv\u00e9 aux produits laitiers d’origine animale. La nouvelle d\u00e9cision \u00e9tend et confirme ce principe aux charcuteries v\u00e9ganes.<\/p>\n<\/p>\n Du point de vue r\u00e9glementaire, la position helv\u00e9tique se distingue d’un d\u00e9bat encore ouvert au niveau europ\u00e9en, o\u00f9 la question de l’\u00e9tiquetage des substituts v\u00e9g\u00e9taux fait l’objet de pressions contradictoires entre lobbies agricoles et industriels. La Suisse, en s’appuyant sur son propre cadre l\u00e9gal, tranche ici de mani\u00e8re autonome et sans attendre une harmonisation avec Bruxelles.<\/p>\n<\/p>\n Pour les acteurs du march\u00e9 des alternatives v\u00e9g\u00e9tales \u2014 un segment en croissance rapide sur le Finanzplatz<\/strong> agroalimentaire suisse \u2014 la d\u00e9cision impose une r\u00e9vision des strat\u00e9gies de d\u00e9nomination et d’emballage. Les termes \u00e9vocateurs d’une texture ou d’un usage culinaire restent en revanche admissibles, \u00e0 condition de ne pas reproduire des appellations sp\u00e9cifiques \u00e0 des produits carn\u00e9s prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation alimentaire.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Un produit vegan peut-il l\u00e9galement s’appeler \u00absalami\u00bb ou \u00abjambon\u00bb en Suisse ? Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral vient d’y r\u00e9pondre de mani\u00e8re d\u00e9finitive : non. Dans un arr\u00eat publi\u00e9 le 29 juillet 2026 (2C_380\/2025), les juges de Mon-Repos ont rejet\u00e9 le recours de Lidl Suisse, confirmant que ces d\u00e9nominations sont exclusivement r\u00e9serv\u00e9es aux produits d’origine animale. L’affaire […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":3187,"comment_status":"open","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[11,5],"tags":[],"class_list":["post-3188","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","category-suisse"],"blocksy_meta":{"styles_descriptor":{"styles":{"desktop":"","tablet":"","mobile":""},"google_fonts":[],"version":8}},"yoast_head":"\nUne jurisprudence qui se consolide progressivement<\/h2>\n<\/p>\n