Deux associations de protection des animaux ont d\u00e9pos\u00e9 une plainte formelle contre les responsables de Suisseporc, l\u2019organisation fa\u00eeti\u00e8re des \u00e9leveurs porcins suisses, \u00e0 la suite de r\u00e9v\u00e9lations concernant des transports r\u00e9guliers de porcelets vers un abattoir situ\u00e9 dans le sud de l\u2019Allemagne. Selon les \u00e9l\u00e9ments rendus publics, ces acheminements auraient lieu chaque semaine, soulevant des interrogations sur leur conformit\u00e9 avec les exigences suisses en mati\u00e8re de protection animale et, plus particuli\u00e8rement, avec les r\u00e8gles encadrant les transports d\u2019animaux destin\u00e9s \u00e0 l\u2019abattage.<\/p>\n
L\u2019affaire met en lumi\u00e8re les tensions croissantes entre les imp\u00e9ratifs \u00e9conomiques de la fili\u00e8re porcine et les obligations d\u00e9coulant du droit suisse de la protection des animaux. Pour les repr\u00e9sentants du secteur, l\u2019organisation de tels transports peut r\u00e9pondre \u00e0 des contraintes de capacit\u00e9, de co\u00fbts ou de d\u00e9bouch\u00e9s commerciaux. Les organisations de d\u00e9fense des animaux estiment au contraire que la logique \u00e9conomique ne saurait, \u00e0 elle seule, justifier des trajets plus longs lorsque des solutions d\u2019abattage seraient disponibles \u00e0 une distance plus r\u00e9duite sur le territoire suisse.<\/p>\n
La proc\u00e9dure ouverte \u00e0 Sursee devra notamment d\u00e9terminer la port\u00e9e juridique de l\u2019autorisation administrative d\u00e9livr\u00e9e par l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires (OSAV). L\u2019un des enjeux centraux sera de savoir si cette autorisation suffit \u00e0 exclure toute responsabilit\u00e9 p\u00e9nale des organisateurs des transports ou si, ind\u00e9pendamment de l\u2019aval de l\u2019administration, les responsables de Suisseporc \u00e9taient tenus de v\u00e9rifier que chaque transport respectait les exigences d\u00e9coulant du droit sup\u00e9rieur et de la jurisprudence r\u00e9cente.<\/p>\n
Cette question est d\u2019autant plus sensible qu\u2019une jurisprudence f\u00e9d\u00e9rale rendue en 2024 pourrait imposer un standard d\u2019appr\u00e9ciation plus exigeant que celui retenu jusqu\u2019ici par les autorit\u00e9s administratives. L\u2019instruction devra donc examiner non seulement la l\u00e9galit\u00e9 formelle des autorisations d\u00e9livr\u00e9es, mais aussi la n\u00e9cessit\u00e9 concr\u00e8te des transports litigieux et l\u2019existence \u00e9ventuelle d\u2019alternatives compatibles avec les objectifs de protection animale.<\/p>\n
Dans ce contexte, la capacit\u00e9 inutilis\u00e9e de l\u2019abattoir zurichois appara\u00eet comme le principal n\u0153ud factuel du dossier. S\u2019il devait \u00eatre \u00e9tabli qu\u2019un nombre suffisant de porcelets aurait pu \u00eatre abattu en Suisse dans des conditions comparables, la justification de transports hebdomadaires vers le sud de l\u2019Allemagne pourrait \u00eatre fragilis\u00e9e. \u00c0 l\u2019inverse, si les responsables de Suisseporc d\u00e9montrent que l\u2019alternative zurichoise n\u2019\u00e9tait pas r\u00e9ellement disponible ou adapt\u00e9e aux besoins de la fili\u00e8re, cet \u00e9l\u00e9ment pourrait peser en faveur de la l\u00e9gitimit\u00e9 des transports.<\/p>\n
Au-del\u00e0 de la responsabilit\u00e9 individuelle des responsables vis\u00e9s par la plainte, l\u2019affaire pourrait ainsi contribuer \u00e0 pr\u00e9ciser la mani\u00e8re dont les imp\u00e9ratifs \u00e9conomiques doivent \u00eatre concili\u00e9s avec les prescriptions relatives au bien-\u00eatre animal. Elle pourrait \u00e9galement clarifier la marge de man\u0153uvre dont disposent les autorit\u00e9s lorsqu\u2019elles autorisent des transports transfrontaliers d\u2019animaux destin\u00e9s \u00e0 l\u2019abattage, ainsi que la port\u00e9e protectrice r\u00e9elle de ces autorisations pour les acteurs \u00e9conomiques qui s\u2019y conforment.<\/p>\n
L\u2019enqu\u00eate men\u00e9e \u00e0 Sursee sera donc d\u00e9terminante pour \u00e9tablir si les transports concern\u00e9s relevaient d\u2019une pratique juridiquement admissible ou s\u2019ils contrevenaient, malgr\u00e9 l\u2019autorisation administrative obtenue, aux exigences plus strictes susceptibles de d\u00e9couler du droit f\u00e9d\u00e9ral et de la jurisprudence r\u00e9cente.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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