La session d’automne du Parlement f\u00e9d\u00e9ral s’ouvre sur un agenda charg\u00e9. Accords bilat\u00e9raux avec l’Union europ\u00e9enne, financement de l’arm\u00e9e, accord de libre-\u00e9change avec le Mercosur, initiatives populaires : les Chambres f\u00e9d\u00e9rales abordent des dossiers aux implications \u00e9conomiques et institutionnelles consid\u00e9rables pour la Suisse.<\/p>\n<\/p>\n
C’est le Conseil des \u00c9tats qui ouvrira les d\u00e9bats sur le nouveau paquet d’accords bilat\u00e9raux entre Berne et Bruxelles, lors de trois jours de discussions d\u00e9di\u00e9s. Les points centraux portent sur la reprise dynamique du droit europ\u00e9en, la protection des salaires et une clause de sauvegarde applicable en cas d’immigration jug\u00e9e excessive. Trois questions qui cristallisent des tensions profondes au sein m\u00eame du Parlement.<\/p>\n<\/p>\n
La Commission de politique ext\u00e9rieure s’est prononc\u00e9e clairement en faveur du paquet. La Commission de l’\u00e9conomie, en revanche, a affich\u00e9 un scepticisme marqu\u00e9. Plusieurs conseillers aux \u00c9tats semblent d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 remettre en cause les termes n\u00e9goci\u00e9s, ce qui laisse entrevoir des d\u00e9bats \u00e2pres avant tout vote formel.<\/p>\n<\/p>\n
\u00c0 partir du 28 septembre, une question proc\u00e9durale fondamentale sera \u00e9galement tranch\u00e9e : les accords devront-ils \u00eatre soumis au seul r\u00e9f\u00e9rendum facultatif, ou un r\u00e9f\u00e9rendum obligatoire \u2014 impliquant la majorit\u00e9 des cantons en sus de la majorit\u00e9 populaire \u2014 sera-t-il exig\u00e9 ? Cette d\u00e9cision conditionne directement le niveau de l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique requis pour leur entr\u00e9e en vigueur, et donc la probabilit\u00e9 de leur adoption.<\/p>\n<\/p>\n
Pour les quelque 800 000 Suisses \u00e9tablis \u00e0 l’\u00e9tranger, dont une large majorit\u00e9 r\u00e9side dans l’espace europ\u00e9en, l’enjeu est concret : la libre circulation des personnes et la s\u00e9curit\u00e9 juridique d\u00e9coulant des accords bilat\u00e9raux structurent leur quotidien. Toute modification substantielle de ce cadre aurait des r\u00e9percussions directes sur leur statut.<\/p>\n<\/p>\n
La session d’automne comporte peu de th\u00e8mes ciblant explicitement les Suisses de l’\u00e9tranger, mais deux propositions m\u00e9ritent leur attention.<\/p>\n<\/p>\n
La premi\u00e8re \u00e9mane de l’UDC et vise les transferts abusifs de prestations compl\u00e9mentaires<\/strong> vers l’\u00e9tranger. Ces prestations sont l\u00e9galement r\u00e9serv\u00e9es aux personnes domicili\u00e9es en Suisse. Or, selon le conseiller national Thomas de Courten, auteur de l’initiative parlementaire, des b\u00e9n\u00e9ficiaires s\u00e9journeraient r\u00e9guli\u00e8rement hors de Suisse au-del\u00e0 des trois mois autoris\u00e9s sans le d\u00e9clarer. Si la mesure cible prioritairement des ressortissants \u00e9trangers, elle pourrait \u00e9galement toucher des citoyens suisses ayant de facto \u00e9migr\u00e9 tout en conservant formellement un domicile helv\u00e9tique pour continuer \u00e0 percevoir ces prestations.<\/p>\n<\/p>\n La seconde proposition concerne la double nationalit\u00e9<\/strong>. Une initiative parlementaire UDC demande que les \u00e9trangers naturalis\u00e9s en Suisse renoncent \u00e0 leur nationalit\u00e9 d’origine. Le texte pr\u00e9cise explicitement que les Suisses de l’\u00e9tranger qui acqui\u00e8rent une autre nationalit\u00e9 ne sont pas vis\u00e9s. N\u00e9anmoins, les 630 000 Suisses de l’\u00e9tranger d\u00e9tenant une double nationalit\u00e9 ont tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 suivre l’\u00e9volution de ce dossier : toute inflexion l\u00e9gislative dans ce domaine cr\u00e9e un pr\u00e9c\u00e9dent. La commission comp\u00e9tente recommande le rejet de cette initiative, comme elle l’a fait lors de pr\u00e9c\u00e9dentes tentatives similaires au Palais f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n<\/p>\n Le Conseil national avait rejet\u00e9 l’accord de libre-\u00e9change avec les \u00c9tats du Mercosur, sous l’effet d’une coalition entre la gauche et les repr\u00e9sentants du secteur agricole. Le dossier arrive d\u00e9sormais au Conseil des \u00c9tats, o\u00f9 ses perspectives sont sensiblement meilleures.<\/p>\n<\/p>\n La cl\u00e9 r\u00e9side dans un compromis financier : la commission comp\u00e9tente du Conseil des \u00c9tats propose des mesures d’accompagnement en faveur de l’agriculture \u00e0 hauteur de 500 millions de francs<\/strong>. Si le lobby agricole obtient ces compensations, il devrait lever son opposition \u00e0 l’accord. En cas d’adoption, le texte retournerait au Conseil national pour une nouvelle d\u00e9lib\u00e9ration. Un accord avec le Mercosur repr\u00e9senterait un acc\u00e8s \u00e9largi aux march\u00e9s d’Am\u00e9rique du Sud pour les exportateurs suisses, dans un contexte o\u00f9 la diversification des d\u00e9bouch\u00e9s commerciaux constitue un objectif strat\u00e9gique pour le Finanzplatz<\/em> et l’\u00e9conomie d’exportation helv\u00e9tique.<\/p>\n<\/p>\n Le consensus est large sur le constat : l’arm\u00e9e suisse manque de moyens pour assurer la d\u00e9fense du pays dans un environnement g\u00e9opolitique d\u00e9grad\u00e9. Les d\u00e9saccords portent sur les m\u00e9canismes de financement.<\/p>\n<\/p>\n Trois instruments seront discut\u00e9s lors de cette session :<\/p>\n<\/p>\n <\/p>\n<\/p>\n La Commission de la politique de s\u00e9curit\u00e9 du Conseil national a par ailleurs d\u00e9pos\u00e9 deux propositions r\u00e9v\u00e9latrices d’une prise de conscience g\u00e9opolitique : la premi\u00e8re demande que les gares, tunnels et parkings souterrains soient pr\u00eats \u00e0 servir d’abris en cas de conflit arm\u00e9 ; la seconde pr\u00e9voit des protocoles d’\u00e9vacuation pour h\u00f4pitaux, \u00e9tablissements m\u00e9dico-sociaux et \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires dans un sc\u00e9nario de guerre sur le territoire suisse. Ces mesures, qui auraient sembl\u00e9 hypoth\u00e9tiques il y a encore quelques ann\u00e9es, refl\u00e8tent une r\u00e9\u00e9valuation s\u00e9rieuse du risque s\u00e9curitaire.<\/p>\n<\/p>\n Plusieurs textes soumis \u00e0 de futures votations populaires seront trait\u00e9s en parall\u00e8le par les deux chambres.<\/p>\n<\/p>\n L’Initiative pour la d\u00e9mocratie<\/strong>, qui propose d’\u00e9tendre la naturalisation facilit\u00e9e \u00e0 la deuxi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration d’\u00e9trangers et aux r\u00e9sidents de longue dur\u00e9e, sera examin\u00e9e par le Conseil des \u00c9tats. La commission comp\u00e9tente recommande son rejet. L’initiative pour l’inclusion<\/strong>, visant \u00e0 r\u00e9duire les obstacles rencontr\u00e9s par les personnes en situation de handicap, sera trait\u00e9e par le Conseil national ; un contre-projet sous forme de loi sur l’inclusion existe d\u00e9j\u00e0, mais la commission demande qu’il soit renforc\u00e9 avant tout arbitrage final.<\/p>\n<\/p>\n L’initiative \u00abOui \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l’approvisionnement m\u00e9dical\u00bb<\/strong> r\u00e9pond \u00e0 un probl\u00e8me structurel document\u00e9 : les p\u00e9nuries r\u00e9currentes de m\u00e9dicaments. Le Bundesrat propose un contre-projet direct visant \u00e0 donner \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration les instruments n\u00e9cessaires pour intervenir. Ce dossier sera trait\u00e9 par le Conseil national. Deux initiatives \u00e0 caract\u00e8re \u00e9thique compl\u00e8tent l’agenda : l’initiative contre le foie gras<\/strong>, qui demande l’interdiction d’importation de produits issus du gavage, et l’initiative sur les fourrures<\/strong>, qui r\u00e9clame l’interdiction d’importation de fourrures produites dans des conditions de maltraitance animale. Toutes deux seront examin\u00e9es par le Conseil des \u00c9tats, qui disposera de contre-projets alternatifs dans les deux cas.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La session d’automne du Parlement f\u00e9d\u00e9ral s’ouvre sur un agenda charg\u00e9. Accords bilat\u00e9raux avec l’Union europ\u00e9enne, financement de l’arm\u00e9e, accord de libre-\u00e9change avec le Mercosur, initiatives populaires : les Chambres f\u00e9d\u00e9rales abordent des dossiers aux implications \u00e9conomiques et institutionnelles consid\u00e9rables pour la Suisse. Que contient le paquet d’accords avec l’UE et pourquoi est-il controvers\u00e9 ? 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Comment la Suisse entend-elle financer la mont\u00e9e en puissance de son arm\u00e9e ?<\/h2>\n<\/p>\n
Quelles initiatives populaires seront pr\u00e9par\u00e9es lors de cette session ?<\/h2>\n<\/p>\n