Lundi matin, dans l’h\u00e9micycle du Conseil national, le ministre de la d\u00e9fense Martin Pfister a occup\u00e9 une position peu enviable. Pendant l’heure des questions, dix-neuf interpellations li\u00e9es au chasseur am\u00e9ricain F-35A se sont succ\u00e9d\u00e9, deux semaines \u00e0 peine apr\u00e8s la publication d’un rapport de la commission de gestion qui a \u00e9branl\u00e9 la cr\u00e9dibilit\u00e9 du processus d’acquisition.<\/p>\n<\/p>\n
Les parlementaires voulaient des noms, des responsabilit\u00e9s et des r\u00e9ponses sur d’\u00e9ventuelles suites p\u00e9nales. Le Zougois, membre du Centre, a tenu une ligne constante : \u00abLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral prendra position en temps voulu.\u00bb<\/strong> Le gouvernement doit en effet livrer sa r\u00e9ponse officielle au rapport de la commission de gestion d’ici d\u00e9cembre, ce qui laisse peu de marge pour des d\u00e9clarations anticip\u00e9es.<\/p>\n<\/p>\n Le rapport publi\u00e9 le 8 septembre avait mis en lumi\u00e8re des d\u00e9faillances s\u00e9rieuses dans les n\u00e9gociations men\u00e9es avec Washington pour l’achat des F-35A. Contrairement aux assurances donn\u00e9es \u00e0 l’\u00e9poque par l’ancienne cheffe du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de la d\u00e9fense Viola Amherd<\/strong> et par armasuisse<\/strong>, aucun prix fixe n’avait \u00e9t\u00e9 contractuellement arr\u00eat\u00e9. Cette lacune, r\u00e9v\u00e9l\u00e9e apr\u00e8s coup, a ouvert la voie aux surco\u00fbts actuels.<\/p>\n<\/p>\n Le rapport cible \u00e9galement le cabinet juridique externe Homburger<\/strong>, mandat\u00e9 pour appuyer armasuisse dans les n\u00e9gociations contractuelles. Un conflit d’int\u00e9r\u00eats aurait entach\u00e9 son intervention au moment pr\u00e9cis o\u00f9 la question du prix fixe devait \u00eatre tranch\u00e9e. Plusieurs \u00e9lus ont interrog\u00e9 Pfister sur la l\u00e9galit\u00e9 d’un tel recours \u00e0 un prestataire priv\u00e9 dans un dossier d’acquisition militaire de cette ampleur.<\/p>\n<\/p>\n Le ministre a d\u00e9fendu la pratique sans ambigu\u00eft\u00e9 : \u00abSe faire accompagner par un cabinet externe est une pratique habituelle\u00bb<\/strong>, a-t-il d\u00e9clar\u00e9, ajoutant que \u00abla commission de gestion n’a constat\u00e9 ni comportement illicite, ni pr\u00e9judice financier au sens du droit de la responsabilit\u00e9\u00bb<\/strong>. Une r\u00e9ponse techniquement pr\u00e9cise, mais qui n’a pas dissip\u00e9 les interrogations sur la gouvernance du dossier.<\/p>\n<\/p>\n Sur le plan financier, la situation reste sous tension. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait initialement pr\u00e9vu l’acquisition de 36 appareils ; la commande a \u00e9t\u00e9 ramen\u00e9e \u00e0 30 unit\u00e9s<\/strong> face \u00e0 la hausse des prix exig\u00e9s par les \u00c9tats-Unis. Pour couvrir les surco\u00fbts, une enveloppe compl\u00e9mentaire de 394 millions de francs<\/strong> s’av\u00e8re n\u00e9cessaire, en sus d’un budget total de 6,4 milliards de francs<\/strong>. Fin juin, la Conf\u00e9d\u00e9ration avait d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9 pr\u00e8s de 2 milliards de dollars am\u00e9ricains<\/strong> \u00e0 titre d’acompte. Sur les co\u00fbts d’exploitation, Pfister a toutefois confirm\u00e9 que les projections restent dans les limites pr\u00e9vues.<\/p>\n<\/p>\n Derri\u00e8re les escarmouches proc\u00e9durales de ce lundi se profile une question plus structurelle : comment la Conf\u00e9d\u00e9ration encadre-t-elle juridiquement et politiquement ses grands contrats d’armement, notamment lorsque des tiers priv\u00e9s interviennent dans des n\u00e9gociations aux enjeux strat\u00e9giques et financiers consid\u00e9rables ? La r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, attendue en d\u00e9cembre, devra y apporter un \u00e9clairage que les parlementaires, visiblement, ne sont pas pr\u00eats \u00e0 diff\u00e9rer ind\u00e9finiment.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Lundi matin, dans l’h\u00e9micycle du Conseil national, le ministre de la d\u00e9fense Martin Pfister a occup\u00e9 une position peu enviable. Pendant l’heure des questions, dix-neuf interpellations li\u00e9es au chasseur am\u00e9ricain F-35A se sont succ\u00e9d\u00e9, deux semaines \u00e0 peine apr\u00e8s la publication d’un rapport de la commission de gestion qui a \u00e9branl\u00e9 la cr\u00e9dibilit\u00e9 du processus […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":3268,"comment_status":"open","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[11,5],"tags":[],"class_list":["post-3269","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","category-suisse"],"blocksy_meta":{"styles_descriptor":{"styles":{"desktop":"","tablet":"","mobile":""},"google_fonts":[],"version":8}},"yoast_head":"\n