Erwin Sperisen, ancien chef de la police du Guatemala et double national suisse-guat\u00e9malt\u00e8que, a d\u00e9pos\u00e9 une nouvelle requ\u00eate aupr\u00e8s de la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme (CEDH) contre la Suisse et le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral. Au c\u0153ur de cette d\u00e9marche : une violation all\u00e9gu\u00e9e du droit \u00e0 \u00eatre jug\u00e9 dans un d\u00e9lai raisonnable, garanti par la Convention europ\u00e9enne des droits de l’homme. La proc\u00e9dure le concernant s’\u00e9tend d\u00e9sormais sur plus de quatorze ans, un d\u00e9lai qui soul\u00e8ve des questions structurelles sur le fonctionnement des juridictions genevoises.<\/p>\n<\/p>\n
La situation juridique d’Erwin Sperisen se distingue par plusieurs \u00e9l\u00e9ments factuels que ses avocats ont d\u00e9taill\u00e9s dans un communiqu\u00e9 publi\u00e9 mardi soir. Ces \u00e9l\u00e9ments constituent le fondement de la requ\u00eate soumise \u00e0 la CEDH.<\/p>\n<\/p>\n
Ces \u00e9l\u00e9ments, pris dans leur ensemble, dessinent un dossier dont la complexit\u00e9 proc\u00e9durale d\u00e9passe le cadre cantonal et engage la responsabilit\u00e9 internationale de la Conf\u00e9d\u00e9ration devant les instances europ\u00e9ennes.<\/p>\n<\/p>\n
Parall\u00e8lement \u00e0 la proc\u00e9dure devant la CEDH, Erwin Sperisen a d\u00e9pos\u00e9 en juin 2025 une plainte p\u00e9nale aupr\u00e8s du Minist\u00e8re public genevois contre plusieurs juges du canton. Il leur reproche d’avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment viol\u00e9 sa pr\u00e9somption d’innocence et ignor\u00e9 les instructions formellement transmises par le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral. Cette d\u00e9marche, inhabituelle dans son objet, illustre le niveau de tension atteint entre la d\u00e9fense et les juridictions cantonales apr\u00e8s plus d’une d\u00e9cennie de proc\u00e9dure.<\/p>\n<\/p>\n
La d\u00e9fense a \u00e9galement sollicit\u00e9 la nomination d’un procureur extraordinaire ext\u00e9rieur au canton de Gen\u00e8ve, invoquant une partialit\u00e9 manifeste<\/strong> des autorit\u00e9s locales. D’autres plaintes p\u00e9nales, \u00e9manant d’anciens coaccus\u00e9s \u2014 tous acquitt\u00e9s \u2014 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es contre des membres de la justice genevoise, renfor\u00e7ant l’image d’un contentieux syst\u00e9mique plut\u00f4t qu’individuel.<\/p>\n<\/p>\n Erwin Sperisen, 56 ans, s’est r\u00e9fugi\u00e9 en Suisse avec sa famille en 2007 avant d’\u00eatre arr\u00eat\u00e9 \u00e0 Gen\u00e8ve en 2012. Depuis lors, il a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 \u00e0 quatre reprises par les juridictions genevoises, qui l’ont condamn\u00e9 \u00e0 chaque occasion. Ce cycle r\u00e9p\u00e9t\u00e9 de condamnations, de recours, d’annulations partielles et de nouveaux jugements constitue en lui-m\u00eame un indicateur de la complexit\u00e9 \u2014 et des dysfonctionnements potentiels \u2014 d’une proc\u00e9dure qui mobilise des ressources judiciaires consid\u00e9rables depuis plus d’une d\u00e9cennie.<\/p>\n<\/p>\n Du point de vue de la Kantonssouvr\u00e4nit\u00e4t<\/strong>, l’affaire illustre les limites d’une organisation judiciaire dans laquelle un canton instruit, juge et rejuge une m\u00eame affaire, sans m\u00e9canisme efficace de correction externe avant l’intervention du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral ou de la CEDH. La question de savoir si l’architecture institutionnelle helv\u00e9tique offre des garanties suffisantes dans des affaires \u00e0 dimension internationale est d\u00e9sormais pos\u00e9e avec une acuit\u00e9 renouvel\u00e9e.<\/p>\n<\/p>\n Une nouvelle condamnation de la Suisse par la CEDH pour violation du d\u00e9lai raisonnable viendrait s’ajouter \u00e0 celle de 2023, constituant un signal pr\u00e9occupant quant \u00e0 la capacit\u00e9 des juridictions f\u00e9d\u00e9rales \u00e0 traiter dans des d\u00e9lais acceptables des affaires p\u00e9nales complexes \u00e0 composante internationale. Pour la Conf\u00e9d\u00e9ration, dont la r\u00e9putation en mati\u00e8re d’\u00c9tat de droit constitue un actif strat\u00e9gique \u2014 notamment pour le Finanzplatz<\/strong> et les relations diplomatiques \u2014 une accumulation de condamnations europ\u00e9ennes dans une m\u00eame affaire repr\u00e9sente un co\u00fbt r\u00e9putationnel non n\u00e9gligeable. La d\u00e9cision du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral sur le recours de 2024 sera, \u00e0 cet \u00e9gard, d\u00e9terminante pour la suite de la proc\u00e9dure tant nationale qu’internationale.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Une proc\u00e9dure judiciaire hors normes Erwin Sperisen, ancien chef de la police du Guatemala et double national suisse-guat\u00e9malt\u00e8que, a d\u00e9pos\u00e9 une nouvelle requ\u00eate aupr\u00e8s de la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme (CEDH) contre la Suisse et le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral. Au c\u0153ur de cette d\u00e9marche : une violation all\u00e9gu\u00e9e du droit \u00e0 \u00eatre jug\u00e9 dans […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":3272,"comment_status":"open","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[11,5],"tags":[],"class_list":["post-3273","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","category-suisse"],"blocksy_meta":{"styles_descriptor":{"styles":{"desktop":"","tablet":"","mobile":""},"google_fonts":[],"version":8}},"yoast_head":"\nUn parcours judiciaire en quatre actes<\/h2>\n<\/p>\n
Enjeux pour la Suisse devant les instances europ\u00e9ennes<\/h2>\n<\/p>\n