Dans les couloirs feutr\u00e9s du Palais f\u00e9d\u00e9ral, le vote du Conseil des \u00c9tats a r\u00e9sonn\u00e9 mercredi comme un d\u00e9saveu partiel pour le Bundesrat, mais aussi, paradoxalement, comme une source de vive irritation pour la principale banque du pays. Par 29 voix contre 16, la Chambre haute a retenu la proposition du Centre, imposant une couverture \u00e0 90 % par des fonds propres durs \u2014 les CET1 \u2014 pour les filiales \u00e9trang\u00e8res d’UBS, les 10 % restants demeurant \u00e0 la libre appr\u00e9ciation de l’\u00e9tablissement. Un compromis apparent, que la banque refuse pourtant cat\u00e9goriquement de qualifier comme tel.<\/p>\n<\/p>\n
UBS a publi\u00e9 mercredi un communiqu\u00e9 dont le ton tranche avec la retenue habituelle des grandes institutions financi\u00e8res. La banque y affirme que la d\u00e9cision, si elle devait \u00eatre confirm\u00e9e \u00e0 l’issue du processus parlementaire en cours, entra\u00eenerait \u00abun durcissement excessif des exigences de fonds propres suisses, qui figurent d\u00e9j\u00e0 parmi les plus strictes au monde\u00bb. Le Finanzplatz<\/strong> helv\u00e9tique, dont UBS constitue aujourd’hui l’acteur syst\u00e9mique dominant apr\u00e8s l’absorption forc\u00e9e de Credit Suisse en mars 2023, se trouverait selon la banque dans une position de d\u00e9savantage comp\u00e9titif structurel par rapport \u00e0 ses homologues europ\u00e9ens et anglo-saxons, soumis \u00e0 des r\u00e8gles moins contraignantes en mati\u00e8re de capitalisation des entit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res.<\/p>\n<\/p>\n La banque ne se contente pas de contester les chiffres : elle met en cause la l\u00e9gitimit\u00e9 m\u00eame du processus d\u00e9cisionnel. Son communiqu\u00e9 souligne que la d\u00e9cision du Conseil des \u00c9tats \u00abignore les vives inqui\u00e9tudes exprim\u00e9es par l’immense majorit\u00e9 des participants \u00e0 la consultation d\u00e9mocratique\u00bb, laquelle avait r\u00e9uni l’ensemble des repr\u00e9sentants du patronat, les organisations syndicales concern\u00e9es et la plupart des cantons. Cette consultation, instrument central de la d\u00e9mocratie directe helv\u00e9tique, avait selon UBS \u00abclairement rejet\u00e9 les propositions r\u00e9glementaires extr\u00eames du Bundesrat, les jugeant pr\u00e9judiciables \u00e0 l’\u00e9conomie suisse\u00bb. La banque ajoute que le vote fait \u00e9galement fi du soutien financier apport\u00e9 par ses actionnaires lors de l’acquisition de Credit Suisse, qu’elle pr\u00e9sente comme un acte de pr\u00e9servation de la r\u00e9putation internationale de la Suisse.<\/p>\n<\/p>\n Le Bundesrat, pour sa part, avait initialement d\u00e9fendu une couverture \u00e0 100 %, dans l’objectif explicite de prot\u00e9ger le contribuable contre tout risque de contagion syst\u00e9mique en cas de nouvelle crise bancaire majeure. Cette position, plus contraignante, a finalement c\u00e9d\u00e9 la place \u00e0 la proposition du Centre, jug\u00e9e plus acceptable par un arc politique inhabituellement large, r\u00e9unissant des \u00e9lus de sensibilit\u00e9s diverses. La question de la Kantonsouver\u00e4nit\u00e4t<\/strong> en mati\u00e8re fiscale et \u00e9conomique, souvent invoqu\u00e9e dans les d\u00e9bats sur la r\u00e9glementation bancaire, demeure en arri\u00e8re-plan : plusieurs cantons avaient exprim\u00e9, lors de la consultation, leur r\u00e9ticence \u00e0 voir la comp\u00e9titivit\u00e9 des places financi\u00e8res r\u00e9gionales affect\u00e9e par des exigences jug\u00e9es disproportionn\u00e9es.<\/p>\n<\/p>\n Ce qui se joue ici d\u00e9passe la seule querelle technique sur les ratios de capitalisation. La faillite de Credit Suisse a mis en lumi\u00e8re des d\u00e9faillances de gouvernance et de supervision que ni UBS ni les autorit\u00e9s r\u00e9glementaires ne s’accordent pleinement \u00e0 reconna\u00eetre comme causes premi\u00e8res. La banque insiste pr\u00e9cis\u00e9ment sur ce point : le vote du Conseil des \u00c9tats, affirme-t-elle, \u00abne s’attaque pas aux causes profondes\u00bb de l’effondrement de son ancienne rivale. En d’autres termes, durcir les exigences de fonds propres sans r\u00e9former en profondeur les m\u00e9canismes de surveillance prudentielle et de r\u00e9solution bancaire reviendrait \u00e0 traiter le sympt\u00f4me plut\u00f4t que la maladie. Le d\u00e9bat parlementaire n’est pas clos, et la position finale de la Conf\u00e9d\u00e9ration sur la Lex UBS<\/em> continuera de peser, bien au-del\u00e0 des fronti\u00e8res helv\u00e9tiques, sur la perception internationale du cadre r\u00e9glementaire suisse.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Dans les couloirs feutr\u00e9s du Palais f\u00e9d\u00e9ral, le vote du Conseil des \u00c9tats a r\u00e9sonn\u00e9 mercredi comme un d\u00e9saveu partiel pour le Bundesrat, mais aussi, paradoxalement, comme une source de vive irritation pour la principale banque du pays. Par 29 voix contre 16, la Chambre haute a retenu la proposition du Centre, imposant une couverture […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":3280,"comment_status":"open","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[11,6],"tags":[],"class_list":["post-3281","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","category-economie"],"blocksy_meta":{"styles_descriptor":{"styles":{"desktop":"","tablet":"","mobile":""},"google_fonts":[],"version":8}},"yoast_head":"\n