Le Parlement f\u00e9d\u00e9ral a valid\u00e9 un assouplissement notable des r\u00e8gles applicables aux v\u00e9hicules import\u00e9s en Suisse, alignant d\u00e9sormais leur r\u00e9gime de contr\u00f4le technique sur celui des voitures neuves. Concr\u00e8tement, un v\u00e9hicule d’occasion import\u00e9 ne sera soumis \u00e0 un contr\u00f4le obligatoire qu’\u00e0 partir de 5 000 kilom\u00e8tres au compteur ou de 200 heures d’utilisation, contre un seuil de 2 000 kilom\u00e8tres jusqu’ici. Le Conseil des \u00c9tats a adopt\u00e9 tacitement la motion, apr\u00e8s que le Conseil national s’\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 prononc\u00e9 en sa faveur, et le Bundesrat a exprim\u00e9 son accord avec cette orientation.<\/p>\n<\/p>\n
La motion, port\u00e9e par Gerhard Pfister (Le Centre\/ZG), s’appuyait sur un constat op\u00e9rationnel pr\u00e9cis : l’ancien seuil de 2 000 kilom\u00e8tres, coupl\u00e9 \u00e0 une condition d’anciennet\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 un an, mobilisait les services cantonaux d’automobiles de fa\u00e7on disproportionn\u00e9e. Ces administrations font face \u00e0 un arri\u00e9r\u00e9 consid\u00e9rable, avec des centaines de milliers de v\u00e9hicules en attente de passage au contr\u00f4le technique. La r\u00e9vision vise donc \u00e0 rationaliser la charge administrative pesant sur ces services, sans modifier les exigences de s\u00e9curit\u00e9 applicables aux v\u00e9hicules circulant sur le r\u00e9seau routier suisse.<\/p>\n<\/p>\n
Le ministre des transports Albert R\u00f6sti a express\u00e9ment soulign\u00e9 que cette mesure ne compromet pas la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, argument central pour justifier l’alignement des v\u00e9hicules import\u00e9s sur le standard applicable aux voitures neuves. Sur le plan \u00e9conomique, l’assouplissement b\u00e9n\u00e9ficie en premier lieu aux importateurs priv\u00e9s et aux n\u00e9gociants en v\u00e9hicules d’occasion, qui supportaient jusqu’alors des d\u00e9lais et des co\u00fbts de mise en conformit\u00e9 plus contraignants que leurs homologues op\u00e9rant avec des v\u00e9hicules neufs. Dans un march\u00e9 automobile suisse o\u00f9 les importations parall\u00e8les constituent un canal d’approvisionnement significatif, cette harmonisation des r\u00e8gles r\u00e9duit une friction r\u00e9glementaire sans n\u00e9cessiter de modification l\u00e9gislative de fond.<\/p>\n<\/p>\n
La d\u00e9cision illustre une tendance plus large au sein du syst\u00e8me f\u00e9d\u00e9ral helv\u00e9tique : lorsque la r\u00e9gulation existante g\u00e9n\u00e8re des co\u00fbts administratifs sans apporter de b\u00e9n\u00e9fice d\u00e9montrable en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 ou de souverainet\u00e9, le l\u00e9gislateur se montre dispos\u00e9 \u00e0 r\u00e9viser les seuils techniques par voie de motion parlementaire. L’adoption tacite au Conseil des \u00c9tats signale un consensus transpartisan sur ce point pr\u00e9cis, ce qui distingue cette r\u00e9forme d’un d\u00e9bat plus clivant sur la politique des transports ou les objectifs climatiques li\u00e9s au parc automobile.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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