La th\u00e8se est simple, mais ses implications consid\u00e9rables : lors de la session d’automne, le Conseil des \u00c9tats n’a pas seulement d\u00e9battu des accords bilat\u00e9raux avec l’Union europ\u00e9enne \u2014 il a affirm\u00e9, avec une clart\u00e9 rarement vue sur ce dossier, que c’est le l\u00e9gislateur suisse, et non le Bundesrat ni Bruxelles, qui d\u00e9termine les conditions d’int\u00e9gration du pays dans l’espace europ\u00e9en. Ce repositionnement institutionnel, visible \u00e0 travers plusieurs votes embl\u00e9matiques, dessine les contours d’un affrontement \u00e0 venir entre les deux chambres, et pose des questions fondamentales sur la souverainet\u00e9 helv\u00e9tique et la coh\u00e9rence du syst\u00e8me f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n<\/p>\n
Le contexte m\u00e9rite d’\u00eatre pos\u00e9 avec pr\u00e9cision. Les Bilat\u00e9rales III constituent un ensemble de 2 228 pages, fruit de n\u00e9gociations longues et laborieuses. Le chef du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res, Ignazio Cassis, a pr\u00e9sent\u00e9 ces accords comme une \u00e9tape indispensable pour maintenir l’acc\u00e8s de la Suisse aux march\u00e9s europ\u00e9ens et pr\u00e9server son rang parmi les vingt plus grandes \u00e9conomies mondiales. Son intervention, d\u00e9pourvue de notes \u00e0 la fin, a frapp\u00e9 par sa sobri\u00e9t\u00e9 : \u00ab Bruxelles n’attend pas la Suisse. Mais notre voix est entendue. \u00bb Un rappel factuel, presque brutal, de la r\u00e9alit\u00e9 g\u00e9opolitique dans laquelle s’inscrit ce dossier.<\/p>\n<\/p>\n
C’est pr\u00e9cis\u00e9ment sur la question de la reprise dynamique du droit europ\u00e9en que le d\u00e9bat a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 ses fractures les plus profondes. Le conseiller aux \u00c9tats du Centre, Beat Rieder, a articul\u00e9 une critique qui d\u00e9passe le clivage gauche-droite habituel : selon lui, l’alignement automatique sur la l\u00e9gislation europ\u00e9enne \u00ab entre en collision avec les structures f\u00e9d\u00e9rales \u00bb et prive le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral de sa capacit\u00e9 \u00e0 rendre une justice ind\u00e9pendante. Cette position, nourrie de r\u00e9f\u00e9rences historiques allant jusqu’aux trait\u00e9s coloniaux, n’est pas anodine. Elle signale que l’opposition aux Bilat\u00e9rales III ne se limite plus \u00e0 l’Union d\u00e9mocratique du centre \u2014 o\u00f9 Hannes Germann a r\u00e9sum\u00e9 l’inqui\u00e9tude souverainiste en une question cinglante : \u00ab Quel pays souverain d\u00e9l\u00e8gue des pans importants de sa l\u00e9gislation \u00e0 une puissance \u00e9trang\u00e8re et paie ensuite pour cela ? \u00bb \u2014 mais gagne d\u00e9sormais le Centre et, dans une moindre mesure, le PLR, deux partis dont les divisions internes sont devenues impossibles \u00e0 dissimuler. En face, la s\u00e9natrice socialiste Franziska Roth a choisi de recadrer le d\u00e9bat sur le terrain juridique : l’\u00e9paisseur du document n’est pas un pi\u00e8ge, mais \u00ab l’\u00c9tat de droit \u00bb.<\/p>\n<\/p>\n
Au-del\u00e0 du fond id\u00e9ologique, la session a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par une d\u00e9monstration de force institutionnelle du l\u00e9gislatif face au gouvernement. Sur le dossier de la libre circulation des personnes, la Chambre des cantons a adopt\u00e9 plusieurs durcissements \u2014 refus de permis de s\u00e9jour de longue dur\u00e9e pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires de l’aide sociale, obligation de produire un extrait de casier judiciaire pour les nouveaux arrivants \u2014 en d\u00e9pit des avertissements explicites du chef du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de justice et police, Beat Jans, qui a jug\u00e9 ces mesures incompatibles avec les accords n\u00e9goci\u00e9s. Le message politique \u00e9tait limpide : le Parlement entend exercer pleinement son r\u00f4le normatif, quitte \u00e0 rouvrir des dossiers que l’ex\u00e9cutif consid\u00e9rait comme clos. Cette posture s’est \u00e9galement manifest\u00e9e, en d\u00e9but de session, dans la correction s\u00e8che inflig\u00e9e \u00e0 l’Institut f\u00e9d\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, qui avait assoupli les r\u00e8gles du label \u00ab Swissness \u00bb sous la pression de la marque de chaussures On sans consulter le l\u00e9gislateur. Le Conseil des \u00c9tats a r\u00e9tabli l’ordre constitutionnel par 32 voix contre 5.<\/p>\n<\/p>\n
La question du type de r\u00e9f\u00e9rendum applicable aux accords a cristallis\u00e9, mieux que tout autre, la tension entre logique partisane et loyaut\u00e9 cantonale. Soumettre les Bilat\u00e9rales III \u00e0 une double majorit\u00e9 \u2014 peuple et cantons \u2014 revient \u00e0 accorder un poids structurellement plus \u00e9lev\u00e9 aux petits cantons, historiquement plus conservateurs, et r\u00e9duit m\u00e9caniquement les chances de ratification dans les urnes. La difficult\u00e9 \u00e9tait d’autant plus r\u00e9elle que les membres du Conseil des \u00c9tats repr\u00e9sentent simultan\u00e9ment leur canton et leur parti : un s\u00e9nateur zougois, partag\u00e9 entre ces deux loyaut\u00e9s, a choisi l’abstention. Cassis lui-m\u00eame, avant le vote, a reconnu que la question \u00ab touche \u00e0 l’essence m\u00eame de qui nous sommes \u00bb. La Chambre haute a finalement tranch\u00e9 en faveur de la double majorit\u00e9, par 23 voix contre 17, dans une coalition transpartisane. Le Conseil national, qui reprendra le dossier lors de la session d’hiver, devrait rejeter cette position \u2014 ouvrant la voie \u00e0 une proc\u00e9dure de conciliation dont l’issue reste incertaine.<\/p>\n<\/p>\n
Deux autres dossiers de la session m\u00e9ritent une mention analytique. Sur la r\u00e9gulation bancaire, les s\u00e9nateurs ont suivi la position du Bundesrat port\u00e9e par la ministre des Finances Karin Keller-Sutter : UBS devra couvrir ses filiales \u00e9trang\u00e8res \u00e0 hauteur de 90 % de fonds propres, transf\u00e9rant ainsi le risque syst\u00e9mique des contribuables suisses vers les actionnaires. Une d\u00e9cision qui refl\u00e8te une lecture pragmatique et pro-march\u00e9 de la stabilit\u00e9 du Finanzplatz suisse, dans un contexte post-Credit Suisse o\u00f9 la question de la responsabilit\u00e9 des grandes banques reste politiquement sensible. Sur le Mercosur, le Parlement a approuv\u00e9 l’accord de libre-\u00e9change, apr\u00e8s avoir convaincu les milieux agricoles par une enveloppe de 500 millions de francs et accord\u00e9 25 millions \u00e0 la protection de l’Amazonie pour satisfaire la gauche et les \u00e9cologistes \u2014 un \u00e9quilibre co\u00fbteux, mais r\u00e9v\u00e9lateur de la m\u00e9canique de compromis qui structure la politique commerciale helv\u00e9tique.<\/p>\n<\/p>\n
L’implication centrale de cette session d’automne est la suivante : les Bilat\u00e9rales III ne sont pas seulement un dossier de politique \u00e9trang\u00e8re, elles sont devenues le terrain sur lequel se red\u00e9finit l’\u00e9quilibre des pouvoirs entre le Bundesrat, le Parlement et les cantons. La Kantonsouver\u00e4nit\u00e4t n’est pas un argument rh\u00e9torique dans ce d\u00e9bat \u2014 elle en est l’enjeu structurel. Le bras de fer entre les deux chambres, attendu cet hiver, dira si la Suisse est capable de produire une position coh\u00e9rente sur son rapport \u00e0 l’Europe, ou si les divisions internes au Centre et au PLR condamnent le pays \u00e0 une impasse institutionnelle dont Bruxelles, elle, n’attendra pas l’issue.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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