Soixante millions de francs. Sans appel d’offres. La d\u00e9cision d’Armasuisse de confier directement \u00e0 CFF Cargo le transport logistique de l’arm\u00e9e suisse soul\u00e8ve des questions l\u00e9gitimes sur les limites du droit des march\u00e9s publics.<\/p>\n<\/p>\n
L’Office f\u00e9d\u00e9ral de l’armement (Armasuisse<\/strong>) a confirm\u00e9 lundi soir \u00e0 l’agence Keystone-ATS, en \u00e9cho \u00e0 un article de la Neue Z\u00fcrcher Zeitung<\/em>, l’attribution de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 d’un contrat portant sur le transport de carburant, de v\u00e9hicules blind\u00e9s et de divers mat\u00e9riels \u00e0 destination de la Base logistique de l’arm\u00e9e<\/strong>. La valeur totale du march\u00e9 avoisine les 60 millions de francs. Or la l\u00e9gislation f\u00e9d\u00e9rale sur les march\u00e9s publics impose en principe un appel d’offres public d\u00e8s que la valeur d’une prestation d\u00e9passe 230 000 francs.<\/p>\n<\/p>\n La justification avanc\u00e9e par Armasuisse repose sur un argument structurel pr\u00e9cis. Selon sa porte-parole Daniela Renzo<\/strong>, environ 60% du volume contractuel concernent le transport par wagons isol\u00e9s (WLV)<\/strong>, un segment qui exige un r\u00e9seau ferroviaire couvrant l’ensemble du territoire national, incluant des gares de triage et des voies de raccordement directes vers les sites militaires. \u00c0 ce jour, CFF Cargo<\/strong> demeure la seule entreprise ferroviaire en Suisse \u00e0 op\u00e9rer un tel r\u00e9seau de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re et syst\u00e9matique. Cette r\u00e9alit\u00e9 de march\u00e9 constitue le fondement l\u00e9gal de l’attribution directe.<\/p>\n<\/p>\n Les 40% restants du contrat, qui portent sur des prestations compl\u00e9mentaires, sont pr\u00e9sent\u00e9s comme indissociables sur le plan op\u00e9rationnel. Armasuisse fait valoir qu’une int\u00e9gration de l’ensemble de la cha\u00eene logistique aupr\u00e8s d’un prestataire unique garantit une planification coh\u00e9rente et une ex\u00e9cution efficace. Fragmenter le march\u00e9 reviendrait, selon l’office, \u00e0 compromettre la fiabilit\u00e9 de l’approvisionnement militaire.<\/p>\n<\/p>\n Un argument de souverainet\u00e9 compl\u00e8te ce tableau. Armasuisse rappelle que les CFF assument, en vertu de leur statut particulier, la coordination de l’ensemble du r\u00e9seau ferroviaire suisse en cas de crise ou de catastrophe. Int\u00e9grer CFF Cargo dans la cha\u00eene logistique de l’arm\u00e9e rel\u00e8ve donc aussi d’une logique de r\u00e9silience nationale, distincte d’une simple d\u00e9cision d’achat. Cette dimension d\u00e9passe le cadre purement commercial et s’inscrit dans la politique de s\u00e9curit\u00e9 du Bundesrat<\/strong>.<\/p>\n<\/p>\n La comparaison internationale apport\u00e9e par Armasuisse n’est pas anodine. En Allemagne, la Bundeswehr recourt \u00e0 DB Cargo<\/strong>, filiale fret de la Deutsche Bahn<\/strong>, pour le transport de chars et de mat\u00e9riels lourds. En France, l’arm\u00e9e mobilise la SNCF<\/strong> pour des missions logistiques analogues. Dans les deux cas, le mod\u00e8le repose sur l’op\u00e9rateur historique national, dont le maillage territorial et la capacit\u00e9 de mobilisation en situation d’urgence ne trouvent pas d’\u00e9quivalent priv\u00e9 \u00e0 court terme. La Suisse, avec son r\u00e9seau ferroviaire dense et ses exigences de neutralit\u00e9 op\u00e9rationnelle, s’inscrit dans cette m\u00eame logique continentale.<\/p>\n<\/p>\n Reste que l’absence de mise en concurrence formelle m\u00e9rite d’\u00eatre examin\u00e9e avec rigueur. Le droit des march\u00e9s publics suisse autorise les exceptions pour monopole de fait, mais celles-ci doivent \u00eatre document\u00e9es et proportionn\u00e9es. Armasuisse affirme avoir respect\u00e9 les dispositions l\u00e9gales en vigueur. La transparence ex post, via la publication dans la NZZ, constitue un signal positif. Elle ne remplace cependant pas un contr\u00f4le institutionnel ind\u00e9pendant, que les organes comp\u00e9tents de la Conf\u00e9d\u00e9ration sont en mesure d’exercer.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Soixante millions de francs. Sans appel d’offres. La d\u00e9cision d’Armasuisse de confier directement \u00e0 CFF Cargo le transport logistique de l’arm\u00e9e suisse soul\u00e8ve des questions l\u00e9gitimes sur les limites du droit des march\u00e9s publics. L’Office f\u00e9d\u00e9ral de l’armement (Armasuisse) a confirm\u00e9 lundi soir \u00e0 l’agence Keystone-ATS, en \u00e9cho \u00e0 un article de la Neue Z\u00fcrcher […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":3446,"comment_status":"open","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[11,5],"tags":[],"class_list":["post-3447","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","category-suisse"],"yoast_head":"\n