Lundi matin, dans l’hémicycle du Conseil national, le ministre de la défense Martin Pfister a occupé une position peu enviable. Pendant l’heure des questions, dix-neuf interpellations liées au chasseur américain F-35A se sont succédé, deux semaines à peine après la publication d’un rapport de la commission de gestion qui a ébranlé la crédibilité du processus d’acquisition.
Les parlementaires voulaient des noms, des responsabilités et des réponses sur d’éventuelles suites pénales. Le Zougois, membre du Centre, a tenu une ligne constante : «Le Conseil fédéral prendra position en temps voulu.» Le gouvernement doit en effet livrer sa réponse officielle au rapport de la commission de gestion d’ici décembre, ce qui laisse peu de marge pour des déclarations anticipées.
Le rapport publié le 8 septembre avait mis en lumière des défaillances sérieuses dans les négociations menées avec Washington pour l’achat des F-35A. Contrairement aux assurances données à l’époque par l’ancienne cheffe du Département fédéral de la défense Viola Amherd et par armasuisse, aucun prix fixe n’avait été contractuellement arrêté. Cette lacune, révélée après coup, a ouvert la voie aux surcoûts actuels.
Le rapport cible également le cabinet juridique externe Homburger, mandaté pour appuyer armasuisse dans les négociations contractuelles. Un conflit d’intérêts aurait entaché son intervention au moment précis où la question du prix fixe devait être tranchée. Plusieurs élus ont interrogé Pfister sur la légalité d’un tel recours à un prestataire privé dans un dossier d’acquisition militaire de cette ampleur.
Le ministre a défendu la pratique sans ambiguïté : «Se faire accompagner par un cabinet externe est une pratique habituelle», a-t-il déclaré, ajoutant que «la commission de gestion n’a constaté ni comportement illicite, ni préjudice financier au sens du droit de la responsabilité». Une réponse techniquement précise, mais qui n’a pas dissipé les interrogations sur la gouvernance du dossier.
Sur le plan financier, la situation reste sous tension. Le Conseil fédéral avait initialement prévu l’acquisition de 36 appareils ; la commande a été ramenée à 30 unités face à la hausse des prix exigés par les États-Unis. Pour couvrir les surcoûts, une enveloppe complémentaire de 394 millions de francs s’avère nécessaire, en sus d’un budget total de 6,4 milliards de francs. Fin juin, la Confédération avait déjà versé près de 2 milliards de dollars américains à titre d’acompte. Sur les coûts d’exploitation, Pfister a toutefois confirmé que les projections restent dans les limites prévues.
Derrière les escarmouches procédurales de ce lundi se profile une question plus structurelle : comment la Confédération encadre-t-elle juridiquement et politiquement ses grands contrats d’armement, notamment lorsque des tiers privés interviennent dans des négociations aux enjeux stratégiques et financiers considérables ? La réponse du Conseil fédéral, attendue en décembre, devra y apporter un éclairage que les parlementaires, visiblement, ne sont pas prêts à différer indéfiniment.