Face au déclin structurel de son tissu industriel, l’Union européenne s’apprête à légiférer sur un label d’origine destiné à favoriser les achats publics stratégiques. L’Industrial Accelerator Act (IAA), présenté en mars par la Commission européenne, prévoit de privilégier certains secteurs jugés prioritaires — technologies photovoltaïques, éoliennes, batteries, nucléaire, automobile, chimie et matériaux de construction — dans les procédures de marchés publics. La définition exacte du périmètre géographique couvert par ce label cristallise cependant des divergences profondes entre États membres, avec des implications directes pour la Suisse et son économie d’exportation.
Trois positions se dégagent clairement des discussions tenues jeudi à Bruxelles lors d’une réunion ministérielle.
La formule à trois niveaux proposée par Madrid mérite attention, car elle offre une voie de sortie pragmatique susceptible de réconcilier les exigences souverainistes françaises avec les impératifs de chaînes d’approvisionnement intégrées que défend Berlin. Le ministre espagnol de l’Industrie, Jordi Hereu, a précisé à l’agence Keystone-ATS que la Suisse pourrait s’inscrire dans ce deuxième cercle, ce qui représenterait un résultat acceptable pour Berne. Le secrétaire d’État polonais à l’Économie, Michal Baranowski, a néanmoins mis en garde contre une réglementation trop stratifiée, susceptible de générer des «cauchemars bureaucratiques» pour les entreprises.
Du côté helvétique, le dossier mobilise activement le Secrétariat d’État à l’économie (Seco), dont un porte-parole a confirmé que des interventions sont menées auprès des institutions et des États membres de l’UE afin d’éviter que les entreprises suisses ne subissent un désavantage concurrentiel structurel dans l’accès aux marchés publics européens. La secrétaire d’État Helene Budliger Artieda s’est rendue en Irlande en juillet et à Bruxelles en septembre ; elle doit rencontrer vendredi à Paris son homologue français Sébastien Martin, dans un contexte où la relation bilatérale franco-suisse revêt une importance particulière pour l’issue de ce débat. Le Royaume-Uni mène une démarche parallèle, le Premier ministre Andy Burnham ayant abordé le sujet mardi avec la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.
Le Conseil des États membres, sous présidence irlandaise, vise une position commune avant sa prochaine réunion du 3 décembre, après quoi le Parlement européen devra arrêter sa propre ligne avant que les deux institutions n’entament les négociations interinstitutionnelles. Pour le Finanzplatz et l’industrie d’exportation suisses, l’enjeu est considérable : être exclu du périmètre du label «made in Europe» reviendrait à se voir systématiquement écarté d’une part croissante des marchés publics stratégiques du principal partenaire commercial de la Confédération.