Deux associations de protection des animaux ont déposé une plainte formelle contre les responsables de Suisseporc, l’organisation faîtière des éleveurs porcins suisses, à la suite de révélations concernant des transports réguliers de porcelets vers un abattoir situé dans le sud de l’Allemagne. Selon les éléments rendus publics, ces acheminements auraient lieu chaque semaine, soulevant des interrogations sur leur conformité avec les exigences suisses en matière de protection animale et, plus particulièrement, avec les règles encadrant les transports d’animaux destinés à l’abattage.
L’affaire met en lumière les tensions croissantes entre les impératifs économiques de la filière porcine et les obligations découlant du droit suisse de la protection des animaux. Pour les représentants du secteur, l’organisation de tels transports peut répondre à des contraintes de capacité, de coûts ou de débouchés commerciaux. Les organisations de défense des animaux estiment au contraire que la logique économique ne saurait, à elle seule, justifier des trajets plus longs lorsque des solutions d’abattage seraient disponibles à une distance plus réduite sur le territoire suisse.
La procédure ouverte à Sursee devra notamment déterminer la portée juridique de l’autorisation administrative délivrée par l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV). L’un des enjeux centraux sera de savoir si cette autorisation suffit à exclure toute responsabilité pénale des organisateurs des transports ou si, indépendamment de l’aval de l’administration, les responsables de Suisseporc étaient tenus de vérifier que chaque transport respectait les exigences découlant du droit supérieur et de la jurisprudence récente.
Cette question est d’autant plus sensible qu’une jurisprudence fédérale rendue en 2024 pourrait imposer un standard d’appréciation plus exigeant que celui retenu jusqu’ici par les autorités administratives. L’instruction devra donc examiner non seulement la légalité formelle des autorisations délivrées, mais aussi la nécessité concrète des transports litigieux et l’existence éventuelle d’alternatives compatibles avec les objectifs de protection animale.
Dans ce contexte, la capacité inutilisée de l’abattoir zurichois apparaît comme le principal nœud factuel du dossier. S’il devait être établi qu’un nombre suffisant de porcelets aurait pu être abattu en Suisse dans des conditions comparables, la justification de transports hebdomadaires vers le sud de l’Allemagne pourrait être fragilisée. À l’inverse, si les responsables de Suisseporc démontrent que l’alternative zurichoise n’était pas réellement disponible ou adaptée aux besoins de la filière, cet élément pourrait peser en faveur de la légitimité des transports.
Au-delà de la responsabilité individuelle des responsables visés par la plainte, l’affaire pourrait ainsi contribuer à préciser la manière dont les impératifs économiques doivent être conciliés avec les prescriptions relatives au bien-être animal. Elle pourrait également clarifier la marge de manœuvre dont disposent les autorités lorsqu’elles autorisent des transports transfrontaliers d’animaux destinés à l’abattage, ainsi que la portée protectrice réelle de ces autorisations pour les acteurs économiques qui s’y conforment.
L’enquête menée à Sursee sera donc déterminante pour établir si les transports concernés relevaient d’une pratique juridiquement admissible ou s’ils contrevenaient, malgré l’autorisation administrative obtenue, aux exigences plus strictes susceptibles de découler du droit fédéral et de la jurisprudence récente.