Un tournant majeur dans la politique migratoire européenne
L’Union européenne et le Parlement européen sont parvenus lundi à un accord sur un nouveau règlement de retour, destiné à accélérer l’expulsion des migrants en situation irrégulière. Le texte marque le durcissement le plus significatif de la politique migratoire du bloc depuis plusieurs décennies.
Selon les chiffres officiels, seuls 29 % des migrants dépourvus de droit légal au séjour quittent effectivement le territoire de l’UE. C’est précisément ce déficit d’exécution que le règlement entend combler.
Le commissaire européen aux Affaires intérieures, Magnus Brunner, a qualifié le texte d’« étape vraiment très importante pour s’assurer que nous gardons la maîtrise de ce qui se passe dans l’UE, de qui arrive mais aussi de qui doit quitter l’UE ».
Des hubs de retour hors du territoire européen
La mesure la plus structurante du règlement autorise les États membres à établir des centres d’expulsion situés en dehors de l’UE — désignés sous le terme de « hubs de retour » — dans le cadre d’accords conclus avec des pays tiers.
Ces centres pourront fonctionner comme lieux de transit ou de séjour prolongé, rompant avec la règle actuelle qui limite les renvois au pays d’origine ou à un pays avec lequel le migrant entretient un lien établi. Seuls les mineurs non accompagnés seraient exemptés de transfert vers ces structures ; les familles avec enfants, en revanche, pourraient y être envoyées.
Plusieurs États membres ont déjà engagé des démarches en ce sens. L’Allemagne, les Pays-Bas, l’Autriche, le Danemark et la Grèce se sont alliés en mars dernier pour mettre en œuvre ce dispositif. L’Italie applique quant à elle un mécanisme analogue en Albanie, bien que les deux centres concernés n’accueillent à ce stade qu’une centaine de migrants au total.
Perquisitions élargies et détention prolongée
Le règlement autorise également les autorités des États membres à fouiller les lieux de résidence ou autres locaux pertinents de migrants en situation irrégulière. Cette disposition a suscité de vives critiques de la part des organisations de la société civile, qui la comparent aux opérations conduites par l’agence américaine Immigration and Customs Enforcement (ICE).
Eleonora Celoria, de l’Asgi (association italienne de juristes spécialisés en droit de l’immigration), juge la formulation « volontairement vague » afin de permettre une interprétation large selon les États membres, ouvrant potentiellement la voie à des interventions dans des locaux associatifs ou des établissements de santé.
Le texte introduit par ailleurs un Ordre européen de retour, instrument facultatif visant à faciliter la reconnaissance mutuelle des décisions de renvoi entre États membres.
Critiques des ONG et de la gauche parlementaire
Les organisations de défense des droits des migrants et les eurodéputés de gauche ont fermement rejeté le texte. L’eurodéputée écologiste Mélissa Camara (groupe des Verts/ALE) a dénoncé « un accord honteux », estimant que « l’arsenal juridique au service d’une idéologie xénophobe est désormais complet ».
Silvia Carta, chargée de plaidoyer au sein de Picum — réseau d’organisations soutenant les migrants sans-papiers — a averti que le règlement « va créer un système draconien de détention et d’expulsion, qui permettra de maintenir des personnes en rétention jusqu’à 30 mois, de briser des familles et d’envoyer des gens dans des pays qu’ils ne connaissent pas ».
Prochaines étapes
Le calendrier d’entrée en vigueur a constitué le point de friction central des négociations entre le Conseil et le Parlement. Le compromis retenu prévoit que certaines dispositions s’appliqueront 12 mois après l’entrée en vigueur formelle du règlement — le Conseil souhaitait initialement un délai de deux ans.
Le texte doit encore être formellement approuvé par les eurodéputés et les gouvernements des États membres. Il pourrait entrer en vigueur dès le mois prochain.