L’UE propose son 21e paquet de sanctions contre Moscou, avec un gel du plafond sur le pétrole russe jusqu’en 2027
La Commission européenne a présenté mardi un nouveau train de sanctions contre la Russie, ciblant les exportations pétrolières, la « flotte fantôme », les établissements bancaires, les plateformes de cryptomonnaies, les métaux stratégiques, les produits de la pêche et les soldats ayant participé à l’invasion de l’Ukraine. La proposition, annoncée par la présidente Ursula von der Leyen, doit encore recueillir l’unanimité des 27 États membres avant le 15 juillet pour produire ses effets.
Le plafond pétrolier face aux turbulences du détroit d’Ormuz
L’enjeu central du paquet réside dans le mécanisme de plafonnement du prix du pétrole russe, mis en place en décembre 2022 par l’UE, le G7 et l’Australie. Depuis l’an dernier, ce plafond est indexé à 15 % en dessous du prix moyen du marché.
Or, la fermeture du détroit d’Ormuz a provoqué une flambée du brut russe de qualité Oural, passé de 58 dollars le baril en février à 87 dollars aujourd’hui. Si la révision prévue au 15 juillet était maintenue, le plafond serait mécaniquement relevé, offrant à Moscou un allègement de pression non souhaité.
La Commission propose donc de reporter toute révision à janvier 2027 et de maintenir le plafond à son niveau actuel de 44,10 dollars le baril. Von der Leyen a justifié cette décision en précisant que le mécanisme d’ajustement « n’avait pas été conçu pour des chocs de marché » de cette nature, et que la pause permettrait aux marchés pétroliers de se stabiliser tout en préservant la pression sur les revenus russes.
L’interdiction totale des services maritimes mise entre parenthèses
En début d’année, von der Leyen avait défendu un projet d’interdiction complète des services maritimes — banque, assurance, transport et immatriculation — destinés aux pétroliers russes. Cette initiative, portée par les pays nordiques et baltes, a perdu de son élan avec l’escalade au Moyen-Orient.
La Grèce et Malte, États membres directement impliqués dans ces services, ont exprimé leur opposition et conditionné tout engagement supplémentaire à un accord au niveau du G7. Faute de consensus entre alliés, le projet est tombé dans l’impasse. En recentrant le débat sur le plafond de prix, la Commission reconnaît implicitement que cette interdiction n’est pas à l’ordre du jour immédiat.
Un sommet des dirigeants du G7 doit se tenir la semaine prochaine en France, où la question des sanctions devrait figurer à l’agenda.
Flotte fantôme, banques et cryptomonnaies dans le viseur
Le paquet prévoit l’inscription sur liste noire de 30 navires supplémentaires de la flotte fantôme russe, utilisée pour contourner les restrictions existantes. Ces pétroliers, souvent en mauvais état, sont identifiés comme un risque environnemental et sécuritaire pour les eaux européennes. Plus de 600 navires se sont déjà vu refuser l’accès aux ports et services de l’UE.
Des infrastructures facilitant les activités de cette flotte — ports et raffineries inclus — seront également visées. Par ailleurs, la proposition cible 31 banques russes ainsi que 20 sociétés de cryptomonnaies, plateformes et négociants en pétrole étrangers soupçonnés d’aider Moscou à contourner les sanctions.
Nouvelles restrictions sur les métaux, la pêche et l’espace Schengen
Le texte prévoit également l’interdiction d’exportation de métaux, alliages et composants à usage défensif, ainsi que, pour la première fois, l’interdiction d’importation de certains produits de la pêche russes.
En revanche, les exportations européennes d’alumine semblent exclues du paquet, malgré la controverse persistante autour d’une usine irlandaise accusée de contribuer indirectement à la chaîne d’approvisionnement militaire russe.
Élément notable : la proposition introduit une interdiction d’entrée dans l’espace Schengen pour les soldats russes ayant participé à la guerre d’agression contre l’Ukraine. Cette mesure, initialement portée par l’Estonie, a progressivement recueilli le soutien d’autres États membres. « L’Europe restera interdite à toute personne ayant participé à l’invasion de l’Ukraine », a déclaré von der Leyen.
Contexte : pression économique sur Moscou et négociations au point mort
L’annonce intervient alors que la Russie multiplie les frappes aériennes de grande ampleur sur les villes ukrainiennes, et que des signaux de tensions dans l’économie russe renforcent la conviction, à Bruxelles, que les sanctions produisent des effets tangibles. « Nos sanctions continuent de mordre fort et de frapper en profondeur », a affirmé von der Leyen.
Sur le plan diplomatique, le président ukrainien Volodymyr Zelensky a proposé une rencontre directe avec Vladimir Poutine, subordonnée à un cessez-le-feu préalable et fondée sur la ligne de contact actuelle. Les dirigeants français, allemand et britannique ont apporté leur soutien à cette initiative dimanche, appelant à « une participation active des États-Unis et de l’Europe ».
Si le 21e paquet de sanctions est adopté à l’unanimité avant le 15 juillet, il constituera la réponse collective la plus récente de l’UE à une guerre qui dure depuis février 2022.