Dans les couloirs feutrés du Palais fédéral, le vote du Conseil des États a résonné mercredi comme un désaveu partiel pour le Bundesrat, mais aussi, paradoxalement, comme une source de vive irritation pour la principale banque du pays. Par 29 voix contre 16, la Chambre haute a retenu la proposition du Centre, imposant une couverture à 90 % par des fonds propres durs — les CET1 — pour les filiales étrangères d’UBS, les 10 % restants demeurant à la libre appréciation de l’établissement. Un compromis apparent, que la banque refuse pourtant catégoriquement de qualifier comme tel.
UBS a publié mercredi un communiqué dont le ton tranche avec la retenue habituelle des grandes institutions financières. La banque y affirme que la décision, si elle devait être confirmée à l’issue du processus parlementaire en cours, entraînerait «un durcissement excessif des exigences de fonds propres suisses, qui figurent déjà parmi les plus strictes au monde». Le Finanzplatz helvétique, dont UBS constitue aujourd’hui l’acteur systémique dominant après l’absorption forcée de Credit Suisse en mars 2023, se trouverait selon la banque dans une position de désavantage compétitif structurel par rapport à ses homologues européens et anglo-saxons, soumis à des règles moins contraignantes en matière de capitalisation des entités étrangères.
La banque ne se contente pas de contester les chiffres : elle met en cause la légitimité même du processus décisionnel. Son communiqué souligne que la décision du Conseil des États «ignore les vives inquiétudes exprimées par l’immense majorité des participants à la consultation démocratique», laquelle avait réuni l’ensemble des représentants du patronat, les organisations syndicales concernées et la plupart des cantons. Cette consultation, instrument central de la démocratie directe helvétique, avait selon UBS «clairement rejeté les propositions réglementaires extrêmes du Bundesrat, les jugeant préjudiciables à l’économie suisse». La banque ajoute que le vote fait également fi du soutien financier apporté par ses actionnaires lors de l’acquisition de Credit Suisse, qu’elle présente comme un acte de préservation de la réputation internationale de la Suisse.
Le Bundesrat, pour sa part, avait initialement défendu une couverture à 100 %, dans l’objectif explicite de protéger le contribuable contre tout risque de contagion systémique en cas de nouvelle crise bancaire majeure. Cette position, plus contraignante, a finalement cédé la place à la proposition du Centre, jugée plus acceptable par un arc politique inhabituellement large, réunissant des élus de sensibilités diverses. La question de la Kantonsouveränität en matière fiscale et économique, souvent invoquée dans les débats sur la réglementation bancaire, demeure en arrière-plan : plusieurs cantons avaient exprimé, lors de la consultation, leur réticence à voir la compétitivité des places financières régionales affectée par des exigences jugées disproportionnées.
Ce qui se joue ici dépasse la seule querelle technique sur les ratios de capitalisation. La faillite de Credit Suisse a mis en lumière des défaillances de gouvernance et de supervision que ni UBS ni les autorités réglementaires ne s’accordent pleinement à reconnaître comme causes premières. La banque insiste précisément sur ce point : le vote du Conseil des États, affirme-t-elle, «ne s’attaque pas aux causes profondes» de l’effondrement de son ancienne rivale. En d’autres termes, durcir les exigences de fonds propres sans réformer en profondeur les mécanismes de surveillance prudentielle et de résolution bancaire reviendrait à traiter le symptôme plutôt que la maladie. Le débat parlementaire n’est pas clos, et la position finale de la Confédération sur la Lex UBS continuera de peser, bien au-delà des frontières helvétiques, sur la perception internationale du cadre réglementaire suisse.