Six nouvelles mesures. C’est le résultat concret de la 5e table ronde sur la maîtrise des coûts de la santé, réunie lundi sous l’égide de la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider, cheffe du Département fédéral de l’intérieur.
Assureurs, hôpitaux et autorités cantonales se sont accordés sur un nouveau catalogue d’actions, sans toutefois avancer de chiffres précis sur le potentiel d’économies. La Bundesrätin a néanmoins indiqué que, si ces mesures produisent leurs effets, leur impact devrait dépasser celui attendu du premier catalogue de douze mesures adopté lors des tables rondes précédentes.
Deux axes ressortent de ce nouveau paquet. Le premier concerne la transparence des prix des dispositifs médicaux, un segment du marché où l’opacité tarifaire est régulièrement identifiée comme un facteur de surcoût. Le second vise à accélérer le virage ambulatoire, c’est-à-dire le transfert de traitements du secteur hospitalier stationnaire vers des structures moins coûteuses. Deux organisations seront mandatées pour évaluer les tarifs ambulatoires à grande échelle sur une période déterminée, permettant aux cantons de suivre précisément l’évolution des prix dans cette transition structurelle.
Pourquoi ces mesures, et pourquoi maintenant ?
La dynamique de ces tables rondes remonte à deux ans, lorsque la conseillère fédérale avait lancé ce format de concertation face à la progression continue des coûts de la santé. Fin septembre, une nouvelle hausse des primes maladie a été annoncée, renforçant l’urgence politique du dossier. Dans ce contexte, Baume-Schneider avait explicitement appelé l’ensemble des acteurs du système à assumer leurs responsabilités.
Les discussions n’ont pas abouti à un consensus sur tous les points sensibles. La question des rémunérations des médecins spécialistes, notamment, a cristallisé des divergences. La conseillère fédérale a fait preuve d’un pragmatisme assumé : «Au lieu de parler pendant des heures sans arriver à quoi que ce soit, nous avons agi là où il y a consensus.» Cette logique de convergence partielle, plutôt que de blocage global, reflète la contrainte structurelle de la table ronde, qui ne dispose d’aucun pouvoir décisionnel formel. Les mesures à portée législative doivent être portées devant le Parlement fédéral.
La Kantonssouveränität joue ici un rôle central : les cantons conservent une marge de manœuvre significative dans la régulation de l’offre de soins et dans le suivi des transitions tarifaires entre stationnaire et ambulatoire. Le dispositif de surveillance prévu par ces nouvelles mesures leur fournira des données comparables, ce qui constitue un levier d’action concret sans empiéter sur leurs compétences propres. Baume-Schneider a souligné que ces décisions ne compromettent ni la sécurité des patients ni la qualité des prestations, deux paramètres non négociables dans tout ajustement du système de santé helvétique.